Traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME issus des Ordures Ménagères

Symevad

Traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME des ordures ménagères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

Qui ?

• Symevad

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-28	Avis de marché
2025-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME issus des Ordures Ménagères
Numéro de référence: 2024-AO-06
Brève description:

Traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME des ordures ménagères

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 2024-AO-06
Quantité: 27500 tonne
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le traitement se fera par valorisation matière et/ou énergétique ou élimination dans un centre agréé en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou équivalent.

Durée de l'accord: 22 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-01-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les critères de sélection sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation: L'examen et le jugement des candidatures sont effectués dans les conditions prévues à l'article L2142-1 du Code de la Commande Publique. L'acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière , les capacités techniques et professionnelles. Le candidat ne devra pas tomber sous le coup d'une interdiction de soumissionner.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Symevad
Numéro d'enregistrement national: 20000720100037
Adresse postale: 60 Rue Mirabeau
Code postal: 62141
Commune postale: EVIN MALMAISON cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Symevad
Courrier électronique: h.krolikowski@symevad.org 📧
Téléphone: +33 321791246 📞
URL: https://www.symevad.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://symevad.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_1059126.html 🌏
URL de participation: http://symevad.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRibunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-729811 (2024-11-28)

Avis de marché (2025-01-03)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-13 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date de remise de offres, initialement fixée au 6 janvier 2025 a été décalée au lundi 13 janvier 2025 à 12h00.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 782850b8-b296-4e4c-a3cc-944462868641-01
Source: OJS 2025/S 003-003992 (2025-01-03)

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