Traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME issus des Ordures Ménagères

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME issus des Ordures Ménagères
Numéro de référence: 2024-AO-06
Brève description:
“Traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME des ordures ménagères”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 2024-AO-06
Quantité: 27500 tonne
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le traitement se fera par valorisation matière et/ou énergétique ou élimination dans un centre agréé en conformité avec la réglementation sur les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord: 22 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-01-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation: L'examen et le jugement des candidatures sont effectués dans les conditions...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Symevad
Numéro d'enregistrement national: 20000720100037
Adresse postale: 60 Rue Mirabeau
Code postal: 62141
Commune postale: EVIN MALMAISON cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Symevad
Courrier électronique: h.krolikowski@symevad.org 📧
Téléphone: +33 321791246 📞
URL: https://www.symevad.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://symevad.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_1059126.html 🌏
URL de participation: http://symevad.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRibunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 233-729811 (2024-11-28)