Accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.
Avis de marché (2024-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) du système d'information et du parc informatique et prestations associées
Reference number: Onpp
Brève description:
“Accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est...”
Brève description
Accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-19 📅
Date de fin: 2025-12-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-11-06 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
“Le marché est passé selon la procédure avec négociation (Pan), conformément à l'article R2124-3 alinéa 3° du Ccp.
à l'issue de la phase de candidature, les...”
Le marché est passé selon la procédure avec négociation (Pan), conformément à l'article R2124-3 alinéa 3° du Ccp.
à l'issue de la phase de candidature, les soumissionnaires sélectionnés - dans la limite de (5) cinq suivant le classement de la sélection des candidatures et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats - seront invités à remettre une offre. Conformément à l'article R.2142-6 et 7 du Ccp, le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est fixé à un (1) million d'euros.
L'Onpp négociera avec les soumissionnaires retenus leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Néanmoins, il pourra toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article R.2161-18 du Ccp, la procédure pourra se dérouler en autant de phases successives que nécessaire de manière à optimiser et à réduire le nombre d'offres à négocier
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 5D6E7297-D434-DDB0-49408959E17C7260
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566622 (2024-09-19)