Territoire d'énergie Flandre - Achat groupé d'énergie
Ville d'Hazebrouck (59)
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour l'achat groupé d'énergies alimentant les points de livraison du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Mazout › Fioul domestique
- • Propane et butane › Gaz propane
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'énergie Flandre - Achat groupé d'énergie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture et acheminement d’électricité
Quantité: 440 GWH
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture de gaz propane et services associés
Quantité: 5 GWH
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture et acheminement de fioul domestique
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir DCE
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hazebrouck (59)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Territoire d'énergie Flandre Siège en Mairie d'Hazebrouck
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@teflandre.fr 📧
Téléphone: +33 328434445 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.teflandre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090195 (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'énergie Flandre - Achat groupé d'énergie
Numéro de référence:
TE FLANDRE 2024/01
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour l'achat groupé d'énergies alimentant les points de livraison du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Afficher plus
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
TE FLANDRE 2024/01 lot 1 Electricité
Titre: fourniture et acheminement d’électricité
Quantité: 440 GWH
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La quantité maximum est fixée comme suit sur la durée des marchés subséquents (3 ans) :
Lot n°1 (électricité) : 440 GWh
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
TE Flandre - 2024/01 lot 2 gaz
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Description du marché:
La quantité maximum est fixée comme suit sur la durée des marchés subséquents (3 ans) :
Lot n°2 (gaz naturel) : 100 GWh
Produits/services: Gaz naturel
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
TE Flandre 2024/01 lot 3 gaz propane
Titre: fourniture de gaz propane et services associés
Quantité: 5 GWH
Description du marché:
La quantité maximum est fixée comme suit sur la durée des marchés subséquents (3 ans) :
Lot n°3 (gaz propane) : 5 GWh
Produits/services: Gaz propane
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
TE Flandre 2024/01 lot 4 fioul
Titre: fourniture et acheminement de fioul domestique
Description du marché:
La quantité maximum est fixée comme suit sur la durée des marchés subséquents (3 ans) :
Lot n°4 (fioul domestique) : 600 m3
Produits/services: Fioul domestique
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L’accord-cadre est de type multi-attributaires. Il sera conclu avec quatre opérateurs économiques pour chaque lot, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres acceptables.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir DCE
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
solidaire afin de permettre la continuité de la fourniture d’énergie en cas de défaillance d’un membre du groupement. Si le groupement attributaire de l’accord-cadre est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hazebrouck (59)
Numéro d'enregistrement national:
20003689500015
Adresse postale: Territoire d'énergie Flandre Siège en Mairie d'Hazebrouck
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@teflandre.fr 📧
Téléphone: +33 328434445 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.teflandre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux auprès de M le Président du TE Flandre (siège en Mairie d'Hazebrouck)
Recours contentieux auprès du TA de LILLE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090195 (2024-02-12)
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