Territoire d'énergie Flandre - Achat groupé d'énergie

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'énergie Flandre - Achat groupé d'énergie
Numéro de référence: TE FLANDRE 2024/01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour l'achat groupé d'énergies alimentant...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“La quantité maximum est fixée comme suit sur la durée des marchés subséquents (3 ans) : Lot n°1 (électricité) : 440 GWh”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Hauts de France”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“La quantité maximum est fixée comme suit sur la durée des marchés subséquents (3 ans) : Lot n°2 (gaz naturel) : 100 GWh”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“La quantité maximum est fixée comme suit sur la durée des marchés subséquents (3 ans) : Lot n°3 (gaz propane) : 5 GWh”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“La quantité maximum est fixée comme suit sur la durée des marchés subséquents (3 ans) : Lot n°4 (fioul domestique) : 600 m3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir DCE”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire afin de permettre la continuité de la fourniture d’énergie...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hazebrouck (59)
Numéro d'enregistrement national: 20003689500015
Adresse postale: Territoire d'énergie Flandre Siège en Mairie d'Hazebrouck
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@teflandre.fr 📧
Téléphone: +33 328434445 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville d'Hazebrouck (59)
Numéro d'enregistrement national: 20003689500015
Adresse postale: Territoire d'énergie Flandre Siège en Mairie d'Hazebrouck
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@teflandre.fr 📧
Téléphone: +33 328434445 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès de M le Président du TE Flandre (siège en Mairie d'Hazebrouck) Recours contentieux auprès du TA de LILLE”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090195 (2024-02-12)