Surveillance des ouvrages d'art de l'EPT Plaine Commune et réalisation de diagnostics complémentaires - Missions de maîtrise d'œuvre liées aux travaux sur ouvrages d'art

EPT Plaine Commune

La présente consultation a pour objet la surveillance des ouvrages d'art de l'EPT Plaine Commune et la réalisation de diagnostics complémentaires et des missions de maîtrise d'œuvre liées aux travaux sur ouvrages d'art

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance des ouvrages d'art de l'EPT Plaine Commune et réalisation de diagnostics complémentaires - Missions de maîtrise d'œuvre liées aux travaux sur ouvrages d'art
Brève description:
La présente consultation a pour objet la surveillance des ouvrages d'art de l'EPT Plaine Commune et la réalisation de diagnostics complémentaires et des missions de maîtrise d'œuvre liées aux travaux sur ouvrages d'art
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Surveillance des ouvrages d'art et diagnostics complémentaires
Description du marché:
Réalisation des inspections et visites et production des rapports associés Création et mise à jour des fiches d'identité de chaque ouvrage Prestations complémentaires
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40% Performance en matière de développement durable - 15%
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre liées aux travaux sur ouvrage d'art
Description du marché:
Réalisation d'un programme de travaux d'entretien et de réparation Réalisation d'études de MOE Prestations d'AMO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 2005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint Denis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amélie JULLIEN
Courrier électronique: amelie.jullien@plainecommune.fr 📧
Téléphone: 01 55 93 63 83 📞
URL: https://plainecommune.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification. Lot 1 - Montant minimum de 72 000 € HT et maximum de 440 000 € HT sur la durée totale Lot 2 - Montant minimum de 60 000 € HT et maximum de 360 000 € HT sur la durée totale
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227822 (2024-04-16)