Sureté et sécurité des sites dépendants des directions de Seine Amont, Seine Aval, Seine Centre, Seine Grésillons et du système d'assainissement des réseaux

SIAAP

Sureté et sécurité des sites dépendants des directions: LOT 1 : Sureté et sécurité des installations de Seine Amont (SAM) LOT 2: Sureté des installations de Seine Aval et la Maison de l'Environnement (SAV et DLE) LOT 3: Sureté et sécurité des installations de Seine Centre et de La Cité De l'eau et de l'assainissement (SEC et LCDEA) LOT 4: Sureté et sécurité des installations de Seine Grésillons (SEG) LOT 5: Sureté et sécurité des installations de la Direction du système d'assainissement et des réseaux (DSAR)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de répondeur téléphonique › Services de standard téléphonique
• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de patrouille
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-13	Avis de marché
2025-01-13	Avis de marché
2025-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sureté et sécurité des sites dépendants des directions de Seine Amont, Seine Aval, Seine Centre, Seine Grésillons et du système d'assainissement des réseaux
Numéro de référence: 21S0360
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sureté et sécurité des installations de Seine Amont
Description du marché:

La prestation porte sur des missions d'accueil, de sureté et de sécurité sur les sites de Seine Amont

Informations complémentaires:

Montant maximum pour 1 an : 2 668 750 euros HT

Produits/services supplémentaires:

Services de patrouille 📦

Services de standard téléphonique 📦

Services de surveillance 📦

Services de sécurité 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : SAM
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché renouvelable
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sureté des installations de Seine Aval et de la Maison de l'environnement
Description du marché:

La prestation porte sur des missions d'accueil, de sureté et de sécurité sur le site de Seine Aval et de la Maison de l'environnement

Informations complémentaires:

Montant maximum pour 1 an : 4 775 000,00 euros HT

Produits/services supplémentaires:

Services de patrouille 📦

Services de standard téléphonique 📦

Services de surveillance 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : SAV et DLE
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Sureté et sécurité des installations de Seine Centre et de la Cité de l'Eau et de l'assainissement
Description du marché:

La prestation porte sur des missions d'accueil, de sureté et de sécurité sur les sites de Seine Centre et de la Cité de l'eau

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel : 2 101 250,00 euros HT

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : SEC et LCDEA
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Sureté et sécurité des installations de Seine Grésillons
Description du marché:

La prestation porte sur des missions d'accueil, de sureté et de sécurité sur le site de Seine Gresillons

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel : 1 473 750,00 euros HT

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : SEG
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Sureté et sécurité des installations de la Direction du Réseau et du système d'assainissement
Description du marché:

Sureté et sécurité des installations de la Direction du système d'assainissement et des réseaux

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel : 500 000,00 euros HT

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : DSAR
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. La durée du marché court à partir de sa date de notification pour 1 an. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Seuls les groupements solidaires sont autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.

La durée du marché court à partir de sa date de notification pour 1 an.

Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.

Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Seuls les groupements solidaires sont autorisés.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-02-03 10:00:00 📅
Informations complémentaires:

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.

La durée du marché court à partir de sa date de notification pour 1 an.

Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.

Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Seuls les groupements solidaires sont autorisés.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat; - Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. - Le candidat doit produire, sous peine de rejet de sa candidature, les agréments du CNAPS des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale. - Le candidat doit produire, sous peine de rejet de sa candidature, l'autorisation d'exercice pour la personne morale ou pour l'exploitant individuel.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée : OUI
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marchespublics.siaap.fr
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL: https://www.siaap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-773647 (2024-12-13)

Avis de marché (2025-01-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-13 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-13 10:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres : Le 12/02/2025 à 16:00 au lieu du 31/01/2025 à 16:00 Date d'ouverture : Le 13/02/2025 à 10:00 au lieu du 03/02/2025 à 10:00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 88186608-4e77-43c4-9596-e41d6e18732a-01
Source: OJS 2025/S 009-024745 (2025-01-13)

Avis de marché (2025-02-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-17 10:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres : Le 14/02/2025 à 16:00 au lieu du 31/01/2025 à 16:00 Date d'ouverture : Le 17/02/2025 à 10:00 au lieu du 03/02/2025 à 10:00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2326b94b-e0cc-463b-9c2f-e08fa8e77b39-01
Source: OJS 2025/S 026-083012 (2025-02-04)

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