Suivi et analyse de la qualité biologique, physico-chimique et chimique des eaux

Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

La présente consultation a pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations réalisées sur le territoire de compétence du SIARCE, liées au suivi et à l'analyse de la qualité biologique, physico-chimique et chimique des eaux. Ces prestations portent notamment sur : - La réalisation de prélèvements d'eau en milieux naturels (étangs, cours d'eau, marais, nappes, etc.), en réseaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux potables) et systèmes d'assainissement (stations d'épurations, bassins d'orage, postes de relèvement, etc.) ou tout autre milieu associé au grand ou petit cycle de l'eau, - La réalisation d'échantillonnages biologiques (macro-invertébrés, diatomées, poissons, cyanobactéries, bactéries, etc.) dans les milieux susmentionnés, - La mesure in situ de paramètres physico-chimiques et/ou chimiques de base, descriptifs du milieu (température, oxygénation, pH, conductivité, etc.), - L'analyse des échantillons d'eau et/ou autres prélèvements en laboratoires agréés (physico-chimie, chimie et biologie), - La description et l'interprétation des résultats des échantillonnages et analyses, au regard de la réglementation et des normes en vigueur, ainsi qu'au regard des caractéristiques des bassins versants et sites de prélèvement associés aux échantillons et des conditions hydrologiques, hydrogéologiques et météorologiques, - Le suivi interannuel de la qualité et de l'équilibre des cours d'eau et milieux aquatiques du territoire du SIARCE, sur la base des éléments susmentionnés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 105 000,00 euro(s) HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la Consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrosphère

Qui ?

• Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution de l'eau › Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-22	Avis de marché
2025-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi et analyse de la qualité biologique, physico-chimique et chimique des eaux
Numéro de référence: 24-011AC0000
Brève description:

Brève description

La présente consultation a pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations réalisées sur le territoire de compétence du SIARCE, liées au suivi et à l'analyse de la qualité biologique, physico-chimique et chimique des eaux.
Ces prestations portent notamment sur :
- La réalisation de prélèvements d'eau en milieux naturels (étangs, cours d'eau, marais, nappes, etc.), en réseaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux potables) et systèmes d'assainissement (stations d'épurations, bassins d'orage, postes de relèvement, etc.) ou tout autre milieu associé au grand ou petit cycle de l'eau,
- La réalisation d'échantillonnages biologiques (macro-invertébrés, diatomées, poissons, cyanobactéries, bactéries, etc.) dans les milieux susmentionnés,
- La mesure in situ de paramètres physico-chimiques et/ou chimiques de base, descriptifs du milieu (température, oxygénation, pH, conductivité, etc.),
- L'analyse des échantillons d'eau et/ou autres prélèvements en laboratoires agréés (physico-chimie, chimie et biologie),
- La description et l'interprétation des résultats des échantillonnages et analyses, au regard de la réglementation et des normes en vigueur, ainsi qu'au regard des caractéristiques des bassins versants et sites de prélèvement associés aux échantillons et des conditions hydrologiques, hydrogéologiques et météorologiques,
- Le suivi interannuel de la qualité et de l'équilibre des cours d'eau et milieux aquatiques du territoire du SIARCE, sur la base des éléments susmentionnés.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 105 000,00 euro(s) HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables.
Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la Consultation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1562927
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦
Adresse postale: Territoire du Siarce
Code postal: 91100
Ville: Corbeil-essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-11 📅
Date de fin: 2026-01-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Septembre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Dans le cas où l'accord-cadre ne serait pas notifié au 11/01/2025, la période initiale débuterait à compter de la date de notification

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Lettre de candidature (formulaire Daj Dc1 du 01/04/2019) - Déclaration du candidat (formulaire Daj Dc2 du 21/11/2023) - Extrait Kbis daté de moins de 3 mois (recommandé)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Niveau minimal de capacité : Accréditation Cofrac

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Numéro d'enregistrement national: 64323
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUGOIN Xavier
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: 0160898220 📞
Fax: 0164964142 📠
URL: http://www.siarce.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562927 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562927 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 4AB06353-A201-3904-9C6E352AAC92C20F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-721687 (2024-11-22)

Avis d'attribution de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations réalisées sur le territoire de compétence du SIARCE, liées au suivi et à l'analyse de la qualité biologique, physico-chimique et chimique des eaux. Ces prestations portent notamment sur : - La réalisation de prélèvements d'eau en milieux naturels (étangs, cours d'eau, marais, nappes, etc.), en réseaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux potables) et systèmes d'assainissement (stations d'épurations, bassins d'orage, postes de relèvement, etc.) ou tout autre milieu associé au grand ou petit cycle de l'eau, - La réalisation d'échantillonnages biologiques (macro-invertébrés, diatomées, poissons, cyanobactéries, bactéries, etc.) dans les milieux susmentionnés, - La mesure in situ de paramètres physico-chimiques et/ou chimiques de base, descriptifs du milieu (température, oxygénation, pH, conductivité, etc.), - L'analyse des échantillons d'eau et/ou autres prélèvements en laboratoires agréés (physico-chimie, chimie et biologie), - La description et l'interprétation des résultats des échantillonnages et analyses, au regard de la réglementation et des normes en vigueur, ainsi qu'au regard des caractéristiques des bassins versants et sites de prélèvement associés aux échantillons et des conditions hydrologiques, hydrogéologiques et météorologiques, - Le suivi interannuel de la qualité et de l'équilibre des cours d'eau et milieux aquatiques du territoire du SIARCE, sur la base des éléments susmentionnés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 105 000,00 euro(s) HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la Consultation

Brève description

La présente consultation a pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations réalisées sur le territoire de compétence du SIARCE, liées au suivi et à l'analyse de la qualité biologique, physico-chimique et chimique des eaux.
Ces prestations portent notamment sur :
- La réalisation de prélèvements d'eau en milieux naturels (étangs, cours d'eau, marais, nappes, etc.), en réseaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux potables) et systèmes d'assainissement (stations d'épurations, bassins d'orage, postes de relèvement, etc.) ou tout autre milieu associé au grand ou petit cycle de l'eau,
- La réalisation d'échantillonnages biologiques (macro-invertébrés, diatomées, poissons, cyanobactéries, bactéries, etc.) dans les milieux susmentionnés,
- La mesure in situ de paramètres physico-chimiques et/ou chimiques de base, descriptifs du milieu (température, oxygénation, pH, conductivité, etc.),
- L'analyse des échantillons d'eau et/ou autres prélèvements en laboratoires agréés (physico-chimie, chimie et biologie),
- La description et l'interprétation des résultats des échantillonnages et analyses, au regard de la réglementation et des normes en vigueur, ainsi qu'au regard des caractéristiques des bassins versants et sites de prélèvement associés aux échantillons et des conditions hydrologiques, hydrogéologiques et météorologiques,
- Le suivi interannuel de la qualité et de l'équilibre des cours d'eau et milieux aquatiques du territoire du SIARCE, sur la base des éléments susmentionnés.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 105 000,00 euro(s) HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables.
Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la Consultation

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Ville: Corbeil-Essonnes

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24-011ac0000
Date de conclusion du contrat: 2025-02-13 📅
Titre: Suivi et analyse de la qualité biologique, physico-chimique et chimique des eaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 420 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: HYDROSPHERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrosphere
Numéro d'enregistrement national: 1562927-1-0-1
Adresse postale: 2 Av De La Mare
Code postal: 95310
Commune postale: Saint Ouen L'Aumone
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@hydrosphere.fr 📧
Téléphone: 0130731718 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 721687-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C2CD6A8B-0483-51DF-34A0F06C4899D25C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C2CD6AA3-F537-5DED-E46B03F46FB3E91B
Source: OJS 2025/S 034-108066 (2025-02-17)

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