Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations réalisées sur le territoire de compétence du SIARCE, liées au suivi et à l'analyse de la qualité biologique, physico-chimique et chimique des eaux.
Ces prestations portent notamment sur :
- La réalisation de prélèvements d'eau en milieux naturels (étangs, cours d'eau, marais, nappes, etc.), en réseaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux potables) et systèmes d'assainissement (stations d'épurations, bassins d'orage, postes de relèvement, etc.) ou tout autre milieu associé au grand ou petit cycle de l'eau,
- La réalisation d'échantillonnages biologiques (macro-invertébrés, diatomées, poissons, cyanobactéries, bactéries, etc.) dans les milieux susmentionnés,
- La mesure in situ de paramètres physico-chimiques et/ou chimiques de base, descriptifs du milieu (température, oxygénation, pH, conductivité, etc.),
- L'analyse des échantillons d'eau et/ou autres prélèvements en laboratoires agréés (physico-chimie, chimie et biologie),
- La description et l'interprétation des résultats des échantillonnages et analyses, au regard de la réglementation et des normes en vigueur, ainsi qu'au regard des caractéristiques des bassins versants et sites de prélèvement associés aux échantillons et des conditions hydrologiques, hydrogéologiques et météorologiques,
- Le suivi interannuel de la qualité et de l'équilibre des cours d'eau et milieux aquatiques du territoire du SIARCE, sur la base des éléments susmentionnés.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 105 000,00 euro(s) HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables.
Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la Consultation