L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. En septembre 2023, Port Atlantique La Rochelle (PALR) a obtenu un nouvel arrêté préfectoral l'autorisant à poursuivre son activité de dragage d'entretien. Les opérations de dragage d'entretien de PALR consistent à draguer régulièrement les dépôts sédimentaires superficiels des accès maritimes et des souilles, correspondant aux apports naturels, afin que les navires à fort tirant d'eau puissent accéder aux quais. Les sédiments dragués lors des opérations sont rejetés en mer sur la zone historique du «Lavardin». Cette nouvelle autorisation s'accompagne de mesures à mettre en place pendant toute la durée de l'autorisation (10 ans). Certaines de ces mesures concernent la mise en oeuvre de suivis environnementaux spécifiques au milieu marin : - Le suivi de la qualité bactériologique et physico-chimique des eaux et sédiments portuaires (prélèvements, analyses et interprétation des résultats); - Le suivi des peuplements halieutiques (échantillonnage, identification, traitement des données et interprétation des résultats) de la zone d'immersion du Lavardin sur deux saisons pendant minimum 4 ans. Il sera réalisé un trait de chalut à perche sur 7 stations à chaque campagne. Deux suivis halieutiques devront également être menés pendant la durée de l'autorisation dans les eaux portuaires ; - Une étude relative au suivi de la turbidité sur le site d'immersion (échantillonnage/ mesures, traitement des données et interprétation des résultats). Cette étude doit permettre de caractériser l'évolution du panache turbide de la colonne d'eau et en surface pendant les immersions. - La rédaction d'une étude bibliographique sur les effets des immersions sur la sole et les nourriceries de sole. Cet accord-cadre cible également un suivi volontaire sur la qualité des eaux par caging de moules
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.
Avis de marché (2024-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi environnemental de l'activité de dragage d'entretien
Reference number: 24PI02
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
En septembre 2023, Port Atlantique La Rochelle (PALR) a obtenu un nouvel arrêté...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
En septembre 2023, Port Atlantique La Rochelle (PALR) a obtenu un nouvel arrêté préfectoral l'autorisant à poursuivre son activité de dragage d'entretien.
Les opérations de dragage d'entretien de PALR consistent à draguer régulièrement les dépôts sédimentaires superficiels des accès maritimes et des souilles, correspondant aux apports naturels, afin que les navires à fort tirant d'eau puissent accéder aux quais. Les sédiments dragués lors des opérations sont rejetés en mer sur la zone historique du «Lavardin».
Cette nouvelle autorisation s'accompagne de mesures à mettre en place pendant toute la durée de
l'autorisation (10 ans). Certaines de ces mesures concernent la mise en oeuvre de suivis environnementaux spécifiques au milieu marin :
- Le suivi de la qualité bactériologique et physico-chimique des eaux et sédiments portuaires (prélèvements, analyses et interprétation des résultats);
- Le suivi des peuplements halieutiques (échantillonnage, identification, traitement des données et interprétation des résultats) de la zone d'immersion du Lavardin sur deux saisons pendant minimum 4 ans. Il sera réalisé un trait de chalut à perche sur 7 stations à chaque campagne. Deux suivis halieutiques devront également être menés pendant la durée de l'autorisation dans les eaux portuaires ;
- Une étude relative au suivi de la turbidité sur le site d'immersion (échantillonnage/ mesures, traitement des données et interprétation des résultats). Cette étude doit permettre de caractériser l'évolution du panache turbide de la colonne d'eau et en surface pendant les immersions.
- La rédaction d'une étude bibliographique sur les effets des immersions sur la sole et les nourriceries de sole.
Cet accord-cadre cible également un suivi volontaire sur la qualité des eaux par caging de moules
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
En septembre 2023, Port Atlantique La Rochelle (PALR) a obtenu un nouvel arrêté préfectoral l'autorisant à poursuivre son activité de dragage d'entretien.
Les opérations de dragage d'entretien de PALR consistent à draguer régulièrement les dépôts sédimentaires superficiels des accès maritimes et des souilles, correspondant aux apports naturels, afin que les navires à fort tirant d'eau puissent accéder aux quais. Les sédiments dragués lors des opérations sont rejetés en mer sur la zone historique du «Lavardin».
Cette nouvelle autorisation s'accompagne de mesures à mettre en place pendant toute la durée de
l'autorisation (10 ans). Certaines de ces mesures concernent la mise en oeuvre de suivis environnementaux spécifiques au milieu marin :
- Le suivi de la qualité bactériologique et physico-chimique des eaux et sédiments portuaires (prélèvements, analyses et interprétation des résultats);
- Le suivi des peuplements halieutiques (échantillonnage, identification, traitement des données et interprétation des résultats) de la zone d'immersion du Lavardin sur deux saisons pendant minimum 4 ans. Il sera réalisé un trait de chalut à perche sur 7 stations à chaque campagne. Deux suivis halieutiques devront également être menés pendant la durée de l'autorisation dans les eaux portuaires ;
- Une étude relative au suivi de la turbidité sur le site d'immersion (échantillonnage/ mesures, traitement des données et interprétation des résultats). Cette étude doit permettre de caractériser l'évolution du panache turbide de la colonne d'eau et en surface pendant les immersions.
- La rédaction d'une étude bibliographique sur les effets des immersions sur la sole et les nourriceries de sole.
Cet accord-cadre cible également un suivi volontaire sur la qualité des eaux par caging de moules
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Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois 4 ans”
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'établissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'établissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le paiement des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 675920
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 675919
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-097543 (2024-02-14)