Suivi écologique des travaux de confortement des tronçons L3.1, L3.2 et L3.3 du système d'endiguement dacquois
Communauté d'agglomération du Grand Dax
Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi écologique des travaux de confortement des tronçons L3.1, L3.2 et L3.3 du système d'endiguement dacquois afin de s'assurer de la mise en oeuvre des séquences ERC "Eviter-réduire-compenser" définies dans le dossier de demande d'autorisation environnementale et dans le dossier de demande de dérogation espèces protégées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-20 | Avis de marché |
| 2024-12-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi écologique des travaux de confortement des tronçons L3.1, L3.2 et L3.3 du système d'endiguement dacquois
Numéro de référence: 24GD178
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi écologique des travaux de confortement des tronçons L3.1, L3.2 et L3.3 du système d'endiguement...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 24GD178
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi écologique des travaux de confortement des tronçons L3.1, L3.2 et L3.3 du système d'endiguement...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique (coefficient 50%, soit une note sur 50 points) apprécié à partir des éléments précisés par le candidat dans le cadre de mémoire technique et suivant les sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Compréhension générale de la mission, de ses contraintes et de ses enjeux (3 pages maximum) 10 % - sous-critère 2 : Méthodologie de travail pour mener à bien les missions en réponse à ces enjeux, contraintes et échéances du CCTP (10 pages maximum) 30 % - sous-critère 3 : Moyens humains affectés à la réalisation de la mission et qualification des intervenants au regard des enjeux (2 pages max (hors CV à transmettre en annexe)) 10%
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: DUME Partie IV : Critères de sélection -B Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires annuel général, (la...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: DUME Partie IV : Critères de sélection - C Capacité technique et professionnelle : - Liste des principales...”
Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres et sur subventions de l'Etat (fonds de prévention des risques naturels...”
Afficher plus
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national: 24400067500151
Adresse postale: 20 avenue de la Gare - CS10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33547558011 📞
URL: https://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 249-790286 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi écologique des travaux de confortement des tronçons L3.1, L3.2 et L3.3 du système d'endiguement dacquois
Numéro de référence: 24GD178
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi écologique des travaux de confortement des tronçons L3.1, L3.2 et L3.3 du système d'endiguement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 24GD178
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi écologique des travaux de confortement des tronçons L3.1, L3.2 et L3.3 du système d'endiguement...”
Informations complémentaires:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique (coefficient 50%, soit une note sur 50 points) apprécié à partir des éléments précisés par le candidat dans le cadre de mémoire technique et suivant les sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Compréhension générale de la mission, de ses contraintes et de ses enjeux (3 pages maximum) 10 % - sous-critère 2 : Méthodologie de travail pour mener à bien les missions en réponse à ces enjeux, contraintes et échéances du CCTP (10 pages maximum) 30 % - sous-critère 3 : Moyens humains affectés à la réalisation de la mission et qualification des intervenants au regard des enjeux (2 pages max (hors CV à transmettre en annexe)) 10%
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: DUME Partie IV : Critères de sélection -B Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires annuel général, (la...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: DUME Partie IV : Critères de sélection - C Capacité technique et professionnelle : - Liste des principales...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres et sur subventions de l'Etat (fonds de prévention des risques naturels...”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national: 24400067500151
Adresse postale: 20 avenue de la Gare - CS10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33547558011 📞
URL: https://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 249-790286 (2024-12-20)
Avis de marché (2024-12-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“3- Information sur la consultation La date limite de réception des offres initialement fixée au 28/01/2025 a été modifiée. Elle a été remplacée par celle du...”
Afficher plus
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e275a19d-76ee-426d-b58f-32522a88a20e-02
Source: OJS 2024/S 252-798807 (2024-12-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“3- Information sur la consultation La date limite de réception des offres initialement fixée au 28/01/2025 a été modifiée. Elle a été remplacée par celle du...”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e275a19d-76ee-426d-b58f-32522a88a20e-02
Source: OJS 2024/S 252-798807 (2024-12-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)
- Services divers d'ingénierie (>20)
- Services d'ingénierie en matière de boues de forage
- Services d'ingénierie géotechnique (15)
- Services d'ingénierie mécanique (1)
- Services d'ingénierie mécanique et électrique (1)
- Études techniques (>20)
- Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie (18)
- Services d'ingénierie relatifs à la corrosion