Suivi du milieu marin 2025-2029 dans le cadre du PAPI Hermitage La Saline-les-Bains

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

La consultation a pour objet un programme de suivi du milieu marin et du trait de côte, effectué dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondation (PAPI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi du milieu marin 2025-2029 dans le cadre du PAPI Hermitage La Saline-les-Bains
Numéro de référence: 24DEAU367
Brève description:

La consultation a pour objet un programme de suivi du milieu marin et du trait de côte, effectué dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondation (PAPI).

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Suivi de la qualité de l’eau et morphosédimentaire
Valeur estimée hors TVA: 668 500 EUR 💰
Description du marché: Le présent lot porte sur un suivi de la qualité de l’eau et morphosédimentaire
Adresse postale: Secteur de l'Hermitage, Saline-les-Bains
Code postal: 97434
Ville: La Saline-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l’Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s’agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l’article R2122-7, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique : 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Suivi substrat dur et herbiers
Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Description du marché: Le présent lot porte sur un suivi du substrat dur et herbiers.
Adresse postale: Secteur de l'Hermitage, La Saline-les-Bains
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur techniques : 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Secteur de l'Hermitage, la Saline-les-Bains

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-01-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100053
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations des différents lots sont traitées à prix mixte, avec une partie forfaitaire, et une partie unitaire. Pour la partie à prix unitaire : Technique d'achat : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de - Lot 1 : 800 000 € HT - Lot 2 : 400 000 € HT selon les article L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Durée du marché: 4 ans. Le montant estimatif (partie forfaitaire du CDPGF + partie unitaire du DQE)" est pour le lot 1 de 668 500 € HT et pour le lot 2 de 352 000 € HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 22/11/2024. Le marché comporte une clause environnementale et une clause sociale (se référer au CCAP). La date limite de réception des offres est fixée au 20/01/2025 à 12h00 (heure locale). La transmission des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Felix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denisde-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-706518 (2024-11-19)

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