Suivi - animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de renouvellement urbain (RU) d'Agde 2025-2029

Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Désignation d'un opérateur qui aura pour mission le suivi et l'animation de la nouvelle OPAH RU d'Agde 2025/2029 (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis

Qui ?

• Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché
2024-11-14	Avis de marché
2025-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi - animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de renouvellement urbain (RU) d'Agde 2025-2029
Numéro de référence: 202444_ SR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1541639
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement 📦
Adresse postale: Sur la commune d'Agde et plus précisément sur le secteur du centre ancien de la ville
Code postal: 34300
Ville: Agde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ième semestre 2028

Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. Les délais d'exécution et de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Ils ne pourront dépasser les délais plafond et plancher suivants : 3 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-15 14:00:00 📅
Lieu: Siège de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dc2 : le candidat complète le formulaire Dc2 dans sa version la plus récente, et en particulier, les éléments concernant le chiffres d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à l'objet du contrat. Il s'efforce de communiquer des données actualisées

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) à hauteur de 50%. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 57180
Adresse postale: Zi Le Causse
22 avenue du 3ème Millénaire
Code postal: 34630
Commune postale: Saint Thibery
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président Le
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: 0499474849 📞
URL: http://www.agglo-heraultmediterranee.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541639 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541639 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. La gestionnaire de la consultation est Sonia Ranc joignable au 04.67.09.98.48. Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: A1CD1443-F981-2E56-D9160526EE7CF8A7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618574 (2024-10-10)

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-27 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 618574-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B06A07CF-D17B-A16B-CA321BD7CCD195B1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 27/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 27/11/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a74b08b7-7f9d-4a46-a554-c42715daf6d9-01
Source: OJS 2024/S 224-701951 (2024-11-14)

Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: centre-ville ancien
Ville: agde

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202444
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Titre: Suivi - animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de renouvellement urbain (Ru) d'Agde 2025-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 950 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Numéro d'enregistrement national: 1541639-1-0-1
Adresse postale: 188 All De L Amerique Latine
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clara.pontet@urbanis.fr 📧
Téléphone: 04 66 29 97 03 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commande.publique@agglohm.net 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 237 500,00 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 950 000,00 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 860FA3C6-F419-DD38-FBC2F3AE6B142C3E
Source: OJS 2025/S 005-008762 (2025-01-07)

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Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

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