SUIPPES (51) - Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires relevant du code de l'environnement et la réalisation d'études environnementales en biodiversité

Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SUIPPES (51) - Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires relevant du code de l'environnement et la réalisation d'études environnementales en biodiversité
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: SUIPPES (51) - Camp bâti et camp de manoeuvre Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires relevant du code de l'environnent et la réalisation d'études environnementales en biodiversité
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 51
Adresse postale: Rue du Maréchal LYAUTEY - BP 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: usid-chalons-en-champagne-marches.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0326222890 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-133171 (2024-03-04)