Soutien au Programme National d'Expérimentation (PNE) concernant les usages mineurs et orphelins

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Soutien au Programme National d'Expérimentation (PNE) concernant les usages mineurs et orphelins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Soutien au Programme National d'Expérimentation (PNE) concernant les usages mineurs et orphelins
Brève description:
Soutien au Programme National d'Expérimentation (PNE) concernant les usages mineurs et orphelins
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Conduite d'essais biologiques sur différentes cultures tropicales (efficacité, sélectivité) dans les DROM
Description du marché:
Conduite d'essais biologiques sur différentes cultures tropicales (efficacité, sélectivité) dans les DROM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Conduite d'études résidus au champ sur différents groupes culturaux, par exemple les cultures légumières et les cultures fruitières
Description du marché:
Conduite d'études résidus au champ sur différents groupes culturaux, par exemple les cultures légumières et les cultures fruitières
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Réalisation d'analyses de laboratoire sur certains prélèvements réalisés dans le cadre des études de résidus du lot n°1
Description du marché:
Réalisation d'analyses de laboratoire sur certains prélèvements réalisés dans le cadre des études de résidus du lot n°1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Conduite d'essais biologiques sur différents groupes culturaux (efficacité, sélectivité) en métropole, y compris en Corse
Description du marché:
Conduite d'essais biologiques sur différents groupes culturaux (efficacité, sélectivité) en métropole, y compris en Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: Bureau de la comande publique 78 rue de varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149556086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-075383 (2024-02-01)