Souscription de contrats d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'UTBM.

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'UTBM.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 2308_SAJ
Titre: Assurance "dommages aux biens"'
Description du marché: Assurance "dommages aux biens"'
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Selon critères du RC
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Numéro d'enregistrement national: UTBM
Code postal: 90010
Commune postale: Belfort Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@utbm.fr 📧
Téléphone: 0384583186 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Numéro d'enregistrement national: UTBM
Code postal: 90010
Commune postale: Belfort Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@utbm.fr 📧
Téléphone: 0384583186 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-448645 (2024-07-24)