Souscription de contrat d'assurances du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Moissac : dommages aux biens et risques annexes

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrat d'assurances du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Moissac : dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Souscription de contrat d'assurances du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Moissac : dommages aux biens et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 2024ADM003-01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le marché démarrera à la notification (prévue éventuellement courant mai 2024) et prendra fin le 31 décembre 2028.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 82200
Ville: Moissac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le règlement de consultation.”
Motif d'exclusion: labour-law

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de moissac
Numéro d'enregistrement national: 21820112700014
Adresse postale: 3 PLACE ROGER DELTHIL
Code postal: 82200
Commune postale: Moissac
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@moissac.fr 📧
Téléphone: 0563046358 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-167708 (2024-03-19)