Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Malemort

Commune de Malemort

Service d'assurance dommages aux biens pour les bâtiments de la commune de Malemort représentant 62 bâtiments pour une surface de 26 377 m²

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Malemort
Numéro de référence: 2024-04-ASSUR
Brève description:
Service d'assurance dommages aux biens pour les bâtiments de la commune de Malemort représentant 62 bâtiments pour une surface de 26 377 m²
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: Lot Unique
Titre: Souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Malemort
Description du marché:
Souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Malemort
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Malemort - Hôtel de Ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Malemort - Hôtel de Ville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).: Ces renseignements devront préciser : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années, Les moyens techniques et humains, La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
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Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire
Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle.: S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de malemort
Numéro d'enregistrement national: 20005520000014
Adresse postale: 14,16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 19360
Commune postale: Malemort
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire de Malemort
Courrier électronique: gcelerier@malemort.org 📧
Téléphone: +33 555920425 📞
URL: https://www.communedemalemort.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairiedemalemort.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairiedemalemort.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10686_1051478.html 🌏
URL de participation: https://mairiedemalemort.centreofficielles.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
CS 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Pour le référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Pour le référé précontractuel : 11 jours entre la notification au candidat et la signature du marché
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634622 (2024-10-18)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Corrèze Haute-Vienne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes