Souscription au profit de Dinan Agglomération d?une Assurance Dommages Ouvrage (DO) et d?une Assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD).
Dinan agglomération
Souscription au profit de Dinan Agglomération d?une Assurance Dommages Ouvrage (DO) et d?une Assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription au profit de Dinan Agglomération d?une Assurance Dommages Ouvrage (DO) et d?une Assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD).
Brève description:
“Souscription au profit de Dinan Agglomération d?une Assurance Dommages Ouvrage (DO) et d?une Assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 24_0041
Titre: Service d'assurance pour la construction de la piscine de centralité
Description du marché:
“Souscription au profit de Dinan Agglomération d'une Assurance Dommages Ouvrage (DO) et d'une Assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC: voir RC”
Situation économique et financière
“voir RC: voir RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Adresse postale: 8 Boulevard Simone Veil
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 02 96 87 14 14 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 107-328523 (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription au profit de Dinan Agglomération d?une Assurance Dommages Ouvrage (DO) et d?une Assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD).
Brève description:
“Souscription au profit de Dinan Agglomération d?une Assurance Dommages Ouvrage (DO) et d?une Assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 24_0041
Titre: Service d'assurance pour la construction de la piscine de centralité
Description du marché:
“Souscription au profit de Dinan Agglomération d'une Assurance Dommages Ouvrage (DO) et d'une Assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC: voir RC”
Situation économique et financière
“voir RC: voir RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Adresse postale: 8 Boulevard Simone Veil
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 02 96 87 14 14 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 107-328523 (2024-05-31)
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