Services de transport public à la demande et de personnes à mobilité réduite organisés par la Région Normandie sur le territoire de la Manche

Région Normandie

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 386 000.00 euros H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des lots sur l'ensemble des périodes. Forme de marché : à bons de commande avec maximum en kilomètres.Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle et l'exploitation par le Titulaire pour le compte de la Région Normandie : - Taxicar, services de transport en commun de proximité sur réservation sur le territoire des communes non desservies par les lignes de transport régulier. - Accéocar, services de transport public dédiés aux personnes à mobilité réduite sur réservation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-10	Avis de marché
2024-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport public à la demande et de personnes à mobilité réduite organisés par la Région Normandie sur le territoire de la Manche
Numéro de référence: 2024-FCS-DTPR-0112
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 386 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Taxicar - Côte ouest centre Manche
Description du marché:

Taxicar - Côte ouest centre Manche Période initiale (en kilomètre) : Max 16500,00 Période 2 : Max 10000,00 Période 3 : Max 10000,00

Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Normandie - Territoire de la Manche
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: en 2028
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale ira du 1er janvier 2025 au 31 août 2026. Entre la notification et le 1er janvier 2025, il y aura des actions de préparation (émission de bons de commandes pour l'organisation administrative et technique des prestations). Les dates doivent permettre de coïncider avec le calendrier scolaire

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Taxicar - Coutances Mer et Bocage
Description du marché:

Taxicar - Coutances Mer et Bocage Période initiale (en kilomètre) : Max 8300,00 Période 2 : Max 5000,00 Période 3 : Max 5000,00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Taxicar - Granville Terre et Mer
Description du marché:

Taxicar - Granville Terre et Mer Période initiale (en kilomètre) : Max 41500,00 Période 2 : Max 25000,00 Période 3 : Max 25000,00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Taxicar - Villedieu Intercom
Description du marché:

Taxicar - Villedieu Intercom Période initiale (en kilomètre) : Max 10000,00 Période 2 : Max 6000,00 Période 3 : Max 6000,00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Accéocar - CA du Cotentin, Côte Ouest Centre Manche, Baie du Cotentin, Coutances Mer et Bocages, Saint-Lô Agglo
Description du marché:

Accéocar - CA du Cotentin, Côte Ouest Centre Manche, Baie du Cotentin, Coutances Mer et Bocages, Saint-Lô Agglo Période initiale (en kilomètre) : Max 16500,00 Période 2 : Max 10000,00 Période 3 : Max 10000,00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Accéocar - Villedieu Intercom, Granville Terre et Mer, CA du Mont St Michel
Description du marché:

Accéocar - Villedieu Intercom, Granville Terre et Mer, CA du Mont St Michel Période initiale (en kilomètre) : Max 16500,00 Période 2 : Max 10000,00 Période 3 : Max 10000,00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498776 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498776 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-414880 (2024-07-10)

Avis d'attribution de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle et l'exploitation par le Titulaire pour le compte de la Région Normandie : - Taxicar, services de transport en commun de proximité sur réservation sur le territoire des communes non desservies par les lignes de transport régulier. - Accéocar, services de transport public dédiés aux personnes à mobilité réduite sur réservation. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des lots sur l'ensemble des périodes. Forme de marché : à bons de commande avec maximum en kilomètres

Valeur estimée hors TVA: 386 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Code postal: 14035
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0244
Date de conclusion du contrat: 2024-11-27 📅
Titre: Taxicar - Côte ouest centre Manche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TITI FLORIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi floris
Numéro d'enregistrement national: 1498776-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@titi-floris.fr 📧
Téléphone: 0240763844 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 550 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AMBULANCES - TAXIS MONTMARTIN-SUR-MER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances - taxis montmartin-sur-mer
Numéro d'enregistrement national: 1498776-1-2-1
Adresse postale: 50 Rue Du Docteur Andre Pigaux
Code postal: 50590
Commune postale: Montmartin-Sur-Mer
Région: Manche 🏙️
Courrier électronique: ambu.montmartin-sur-mer@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0233476296 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 650 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARTISANS RADIOS-TAXIS DE GRANVILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Artisans radios-taxis de granville
Numéro d'enregistrement national: 1498776-1-3-1
Adresse postale: 327 Rue Saint Michel
Code postal: 50380
Commune postale: Saint-Pair-Sur-Mer
Courrier électronique: taxisgranvillais@gmail.com 📧
Téléphone: 0233505006 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 767 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1498776-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 91 667 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1498776-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1498776-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
78336
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 414880-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14). Il est conclu avec un montant maximum en kilomètres (Lot 1 - 16500 km pour la période 1 et 10000 km pour chaque période de reconduction / Lot 2 - 8300 km pour la période 1 et 5000 km pour chaque période de reconduction / Lot 3 - 41500 km pour la période 1 et 25000 km pour chaque période de reconduction / Lot 4 - 10000 km pour la période 1 et 6000 km pour chaque période de reconduction / Lot 5 - 16500 km pour la période 1 et 10000 km pour chaque période de reconduction / Lot 6 - 16500 km pour la période 1 et 10000 km pour chaque période de reconduction) Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 146C6269-9519-2A12-8A3E5A2063B4D890
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 146C6282-ECB7-9B1D-CE5CF713B05F7487
Source: OJS 2024/S 242-760249 (2024-12-11)

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