Services de transport public à la demande et de personnes à mobilité réduite organisés par la Région Normandie sur le territoire de la Manche
Région Normandie
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 386 000.00 euros H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des lots sur l'ensemble des périodes. Forme de marché : à bons de commande avec maximum en kilomètres.Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle et l'exploitation par le Titulaire pour le compte de la Région Normandie : - Taxicar, services de transport en commun de proximité sur réservation sur le territoire des communes non desservies par les lignes de transport régulier. - Accéocar, services de transport public dédiés aux personnes à mobilité réduite sur réservation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-10 | Avis de marché |
| 2024-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport public à la demande et de personnes à mobilité réduite organisés par la Région Normandie sur le territoire de la Manche
Numéro de référence: 2024-FCS-DTPR-0112
Brève description:
“Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 386 000.00 euros H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 386 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Taxicar - Côte ouest centre Manche Période initiale (en kilomètre) : Max 16500,00 Période 2 : Max 10000,00 Période 3 : Max 10000,00”
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“en 2028”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Taxicar - Coutances Mer et Bocage Période initiale (en kilomètre) : Max 8300,00 Période 2 : Max 5000,00 Période 3 : Max 5000,00”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Taxicar - Granville Terre et Mer Période initiale (en kilomètre) : Max 41500,00 Période 2 : Max 25000,00 Période 3 : Max 25000,00”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Taxicar - Villedieu Intercom Période initiale (en kilomètre) : Max 10000,00 Période 2 : Max 6000,00 Période 3 : Max 6000,00”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accéocar - CA du Cotentin, Côte Ouest Centre Manche, Baie du Cotentin, Coutances Mer et Bocages, Saint-Lô Agglo Période initiale (en kilomètre) : Max...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Accéocar - Villedieu Intercom, Granville Terre et Mer, CA du Mont St Michel Période initiale (en kilomètre) : Max 16500,00 Période 2 : Max 10000,00 Période...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498776 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498776 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553299
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-414880 (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle et l'exploitation par le Titulaire pour le compte de la Région Normandie : - Taxicar,...”
Valeur estimée hors TVA: 386 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0244
Date de conclusion du contrat: 2024-11-27 📅
Titre: Taxicar - Côte ouest centre Manche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi floris
Numéro d'enregistrement national: 1498776-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@titi-floris.fr 📧
Téléphone: 0240763844 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 550 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances - taxis montmartin-sur-mer
Numéro d'enregistrement national: 1498776-1-2-1
Adresse postale: 50 Rue Du Docteur Andre Pigaux
Code postal: 50590
Commune postale: Montmartin-Sur-Mer
Région: Manche 🏙️
Courrier électronique: ambu.montmartin-sur-mer@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0233476296 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 650 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artisans radios-taxis de granville
Numéro d'enregistrement national: 1498776-1-3-1
Adresse postale: 327 Rue Saint Michel
Code postal: 50380
Commune postale: Saint-Pair-Sur-Mer
Courrier électronique: taxisgranvillais@gmail.com 📧
Téléphone: 0233505006 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 767 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1498776-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 91 667 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1498776-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1498776-1-6-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 78336
Région: Calvados 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 146C6269-9519-2A12-8A3E5A2063B4D890
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 146C6282-ECB7-9B1D-CE5CF713B05F7487
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 242-760249 (2024-12-11)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)
- Services de transport routier (>20)
- Services de taxi (5)
- Services spécialisés de transport routier de passagers (>20)
- Transport non régulier de passagers (7)
- Transport de passagers par véhicules à traction animale
- Transport routier postal
- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)
- Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (3)