Services de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »

Institut national de recherche et de sécurité

Services de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d?une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TOXIBIO CONSULTANT

Qui ?

• Institut national de recherche et de sécurité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-30	Avis de marché
2025-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »
Numéro de référence: PA-2024-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Description du marché:

Le présent appel d'offres concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et la réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions

Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction 📦
Code postal: 75011
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre, par référence au mémoire technique : 60 %, décomposée comme suit : - compréhension de la demande : 20% - organisation et planification : 20% - compétences et expérience professionnelle des intervenants : 60%. L'INRS fixe une note éliminatoire au critère « valeur technique ». Les offres pour lesquelles la note attribuée au critère « valeur technique » est inférieure à 12/20 sont éliminées
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

La remise des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée via le site suivant : https://marches.maximilien.fr/entreprise sur lequel est mis en ligne un manuel d'utilisation décrivant les modalités pratiques de dépôt des dossiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- lettre de candidature - formulaire DC1 ou équivalent, - déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années, et des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle

- déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2021, 2022 et 2023, - une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre, - une liste des principaux services fournis au cours des années 2021, 2022 et 2023 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion de la procédure sont précisés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de recherche et de securite
Numéro d'enregistrement national: 77567145600082
Adresse postale: 65 BD RICHARD LENOIR
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Achats Paris / Bénédicte VIAL
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: 0140443025 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/entreprise pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au vendredi 20 septembre 2024 à 12h00.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE)

Source: OJS 2024/S 171-527082 (2024-08-30)

Avis d'attribution de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PA-2024-04
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE TOXIBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Toxibio consultant
Nom et adresse du contractant
Nom: Toxibio consultant
Numéro d'enregistrement national: 44161468200025
Code postal: 64230
Commune postale: Lescar
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oberson.geneste@gmail.com 📧
Téléphone: 0687748018 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Paris 🏙️
Source: OJS 2025/S 029-091516 (2025-02-07)

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