Services de fouilles d'archéologie préventive - Ville de Rodez

Ville Rodez

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Qui ?

• Ville Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché
2024-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fouilles d'archéologie préventive - Ville de Rodez
Numéro de référence: 24028
Brève description:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1570887
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Adresse postale: Haras de Rodez
Code postal: 12000
Ville: Rodez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 5 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 14:00:42 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-10 14:00:42 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les Cv du responsable scientifique/d'opérations, du responsable de secteur, des spécialistes susceptibles d'intervenir en cours de fouille ou lors de la phase d'étude et de rédaction

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Rodez
Numéro d'enregistrement national: 65289
Adresse postale: Place Eugène-Raynaldy
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TEYSSEDRE Christian
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rodez.fr 📧
Téléphone: 0565778800 📞
URL: https://www.ville-rodez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.e-occitanie.fr/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2408D6A5-D272-DC2F-F9CDC21E8622174C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-753998 (2024-12-06)

Avis de marché (2024-12-11)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 214A5F91-9EB3-8CC2-F1C0CCE89CBBE67F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Durée estimée : Au lieu de Date de début : 29/01/2025 Durée : 5 mois, lire Date de début prévisionnelle : 29/01/2025 Durée : Le présent marché est conclu pour une durée qui s'étend de la notification du contrat à l'achèvement de la phase post-fouille avec la remise du rapport de fouille. Celle-ci ne pourra pas excéder 24 mois

Critère de sélection : Au lieu de Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, lire Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Attestations fiscale et sociale de moins de 6 mois (le cas échéant) - le Rib

Critère de sélection : Au lieu de Type : Capacité technique et professionnelle Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les Cv du responsable scientifique/d'opérations, du responsable de secteur, des spécialistes susceptibles d'intervenir en cours de fouille ou lors de la phase d'étude et de rédaction, lire Type : Capacité technique et professionnelle Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Preuve d'une habilitation ou agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine, pour les périodes suivantes : Second âge du Fer, Antiquité, époque médiévale et moderne en contexte rural, archéologie funéraire; Les Cv du responsable scientifique/d'opérations, du responsable de secteur et des spécialistes susceptibles d'intervenir en cours de fouille ou lors de la phase d'étude et de rédaction

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: de41e032-5a44-4243-9743-9664186b6114-01
Source: OJS 2024/S 243-764108 (2024-12-11)

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