Services de conseils et d'orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d'évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l'activité d'assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle
Services de conseils et d'orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d'évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l'activité d'assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle. Modules de remobilisation (16 lots), évaluations de capacités restantes (2 lots), cours de Français Langue Étrangère à visée professionnelle (1 lot).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d'évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l'activité d'assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle
Numéro de référence: 2024134
Brève description:
“Services de conseils et d'orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d'évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation...”
Brève description
Services de conseils et d'orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d'évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l'activité d'assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle.
Modules de remobilisation (16 lots), évaluations de capacités restantes (2 lots), cours de Français Langue Étrangère à visée professionnelle (1 lot).
1️⃣
Description du marché:
“Accompagnement de 10 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois”
Informations complémentaires:
“Début du marché à sa notification prévue au courant du 1er trimestre 2025.”
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce...”
Description des options
Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché (émissions en CO²)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Début du marché au courant du 1er trimestre 2025.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accompagnement de 20 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Accompagnement de 15 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois”
Produits/services supplémentaires: Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Accompagnement de 8 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois”
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Réalisation de l'évaluation et fourniture du bilan” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Modules de base de 30h de cours avec évaluation initiale et test final et compléments de 15h selon commandes”
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
- Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ;
- Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.
“Après examen des offres, la CPAM se réserve la possibilité de négocier. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition, puisque...”
Après examen des offres, la CPAM se réserve la possibilité de négocier. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition, puisque le marché pourrait être attribué sur la base des offres initiales, sans possibilité de régularisation et/ou de négociation.
Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. l'ensemble des précisions au règlement de la consultation).
Financement sur budget FNASS. Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un délai maximal de trente jours à réception d'une facture conforme.
La création d'un compte sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr est simple et gratuite. Elle permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00082
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :
- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;
- le référé contractuel après signature du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-626570 (2024-10-14)
Avis d'attribution de marché (2025-05-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de conseils et d'orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d'évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation...”
Brève description
Services de conseils et d'orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d'évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l'activité d'assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle
Afficher plus Description
Description du marché:
“Modules de remobilisation en présentiel - Zone Nord” Informations sur les options
Description des options:
“La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire,...”
Description des options
La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Modules de remobilisation en présentiel - Zone Sud”
Description du marché:
“Modules de remobilisation en distanciel”
Description du marché:
“Modules de remobilisation soutenue - individuel et collectif en présentiel - Zone Nord”
Description du marché:
“Modules de remobilisation soutenue - individuel et collectif en présentiel - Zone Sud”
Description du marché:
“Modules spécifiques « lever les freins » en présentiel - Zone Nord”
Description du marché:
“Modules spécifiques « lever les freins » en présentiel - Zone Sud”
Description du marché:
“Modules de remobilisation pour les assurés en situation de RPS ou d'épuisement professionnel ou burn out - en présentiel Zone Nord”
Description du marché:
“Modules de remobilisation pour les assurés en situation de RPS ou d'épuisement professionnel ou burn out - en présentiel Zone Sud”
Description du marché:
“Modules de remobilisation pour les assurés en situation de RPS ou d'épuisement professionnel ou de burn out - en distanciel”
Description du marché:
“Modules d'accompagnement à la mise en oeuvre d'un projet professionnel existant - en présentiel Zone Nord”
Description du marché:
“Modules d'accompagnement à la mise en oeuvre d'un projet professionnel existant - en présentiel Zone Sud”
Description du marché:
“Modules d'accompagnement à la mise en oeuvre d'un projet professionnel existant - en distanciel”
Description du marché:
“Modules de remobilisation « pour la reprise de confiance en soi et cheminer vers la projection professionnelle » - en présentiel Zone Nord”
Description du marché:
“Modules de remobilisation « pour la reprise de confiance en soi et cheminer vers la projection professionnelle » - en présentiel Zone Sud”
Description du marché:
“Modules de remobilisation "pour la reprise de confiance en soi et cheminer vers la projection professionnelle" - en distanciel”
Description du marché:
“Évaluation des capacités physiques restantes - en présentiel”
Description du marché:
“Évaluation des capacités cognitives, psychiques et psychologiques restantes - en présentiel”
Description du marché:
“Modules spécifiques « FLE », Français langue étrangère à visée professionnelle”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024 134 01077 01
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: LOT 01 - Modules de remobilisation en présentiel - Zone Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler dans l'est
Numéro d'enregistrement national: 42373373200048
Adresse postale: 9 rue Jacob Mayer
Code postal: 67200
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Atys conseils
Numéro d'enregistrement national: 42399894700067
Adresse postale: 5 rue des Trois fontaines
Code postal: 67310
Commune postale: Cosswiller
Téléphone: +33 6 07 27 16 71📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Coreo
Numéro d'enregistrement national: 94994957200018
Adresse postale: 1 rue de la Paix
Code postal: 68180
Commune postale: Horbourg Wihr
Région: Haut-Rhin🏙️
Téléphone: +33 7 88 14 16 39📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Nom: Aksis
Numéro d'enregistrement national: 39017462100339
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Région: Aisne🏙️
Téléphone: +33 3 23 08 43 90📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: 2A BILAN CONSEILS
Numéro d'enregistrement national: 91743753500011
Adresse postale: 8a rue du Fossé
Code postal: 68700
Commune postale: Uffholtz
Courrier électronique: 2abilanconseils@gmail.com📧
Téléphone: +33 6 75 26 27 20📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Nom et adresse du contractant
Nom: Actions industries
Numéro d'enregistrement national: 44304717000032
Adresse postale: 29 rue de la Croix d'Auyot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: contact@actions-industrie.com📧
Téléphone: +33 3 83 49 53 38📞
1️⃣0️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Nom et adresse du contractant
Nom: Haals formation
Numéro d'enregistrement national: 87927138500012
Adresse postale: 20 rue de l'Aigle d'Or
Code postal: 781000
Commune postale: Saint-Germain-en -Laye
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: haals-formation@outlook.com📧
Téléphone: +33 6 46 60 87 25📞
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Solerys
Numéro d'enregistrement national: 51012694900013
Adresse postale: 5 Quai Jean Moulin
Code postal: 69001
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Téléphone: +33 4 72 07 31 25📞
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cpam du haut-rhin
Numéro d'enregistrement national: 51513143100014
Adresse postale: Pôle marchés 19 boulevard du Champ de Mars
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Source: OJS 2025/S 098-331407 (2025-05-21)