Services de conseils et d'orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d'évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l'activité d'assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN

Services de conseils et d'orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d'évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l'activité d'assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle. Modules de remobilisation (16 lots), évaluations de capacités restantes (2 lots), cours de Français Langue Étrangère à visée professionnelle (1 lot).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché
2025-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d'évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l'activité d'assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle
Numéro de référence: 2024134
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 714 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Modules de remobilisation en présentiel - Zone Nord
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accompagnement de 10 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois

Informations complémentaires: Début du marché à sa notification prévue au courant du 1er trimestre 2025.
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement:

La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché (émissions en CO²)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Modules de remobilisation en présentiel - Zone Sud
Informations complémentaires: Début du marché au courant du 1er trimestre 2025.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Modules de remobilisation en distanciel
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 04
Titre: Modules de remobilisation soutenue - individuel et collectif en présentiel - Zone Nord
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement de 20 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 05
Titre: Modules de remobilisation soutenue - individuel et collectif en présentiel - Zone Sud
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 06
Titre: Modules spécifiques « lever les freins » en présentiel - Zone Nord
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement de 15 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois

Produits/services supplémentaires:

Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité 📦

Services de réhabilitation professionnelle 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 07
Titre: Modules spécifiques « lever les freins » en présentiel - Zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 08
Titre: Modules de remobilisation pour les assurés en situation de RPS ou d'épuisement professionnel ou burn out - en présentiel Zone Nord
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Services de formation spécialisée 📦

Services de réhabilitation professionnelle 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 09
Titre: Modules de remobilisation pour les assurés en situation de RPS ou d'épuisement professionnel ou burn out - en présentiel Zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Modules de remobilisation pour les assurés en situation de RPS ou d'épuisement professionnel ou de burn out - en distanciel
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 11
Titre: Modules d'accompagnement à la mise en oeuvre d'un projet professionnel existant - en présentiel Zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 12
Titre: Modules d'accompagnement à la mise en oeuvre d'un projet professionnel existant - en présentiel Zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 13
Titre: Modules d'accompagnement à la mise en oeuvre d'un projet professionnel existant - en distanciel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 14
Titre: Modules de remobilisation « pour la reprise de confiance en soi et cheminer vers la projection professionnelle » - en présentiel Zone Nord
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement de 8 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois

Produits/services: Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 15
Titre: Modules de remobilisation « pour la reprise de confiance en soi et cheminer vers la projection professionnelle » - en présentiel Zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 16
Titre: Modules de remobilisation "pour la reprise de confiance en soi et cheminer vers la projection professionnelle" - en distanciel
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot 17
Titre: Evaluation des capacités physiques restantes - en présentiel
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Réalisation de l'évaluation et fourniture du bilan
Produits/services: Services paramédicaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot 18
Titre: Evaluation des capacités cognitives, psychiques et psychologiques restantes - en présentiel
Produits/services: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot 19
Titre: Modules spécifiques « FLE », Français langue étrangère à visée professionnelle
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Modules de base de 30h de cours avec évaluation initiale et test final et compléments de 15h selon commandes

Produits/services: Fourniture de cours de langues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre est passé par la CPAM du Haut-Rhin, qui n'est pas un organisme public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Avis rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusions et informations requises figurent au règlement de la consultation et sur le DUME acheteur.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de consultation est une procédure adaptée par référence aux articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique (montant supérieur à 750.000 euros hors taxes en catégorie services sociaux et services spécifiques). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-2 et suivants du Code de la commande publique, allotis, par référence à article L2113-10 du Code de la commande publique, à exécuter par un seul opérateur par lot. Il est destiné à répondre aux besoins des assurés CPAM du département 68. Les prestations à exécuter sont réparties en 19 lots. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2 du Code de la commande publique, cet accord cadre est conclus sans minimum et avec un montant maximum de 2.174.000 euros HT sur sa durée globale (reconductions comprises et tous lots confondus).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-13 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; - Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire assurance maladie du haut rhin
Numéro d'enregistrement national: 515 131 431 00014
Adresse postale: 19 BOULEVARD DU CHAMP DE MARS
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CPAM DU HAUT-RHIN Pôle marchés
Courrier électronique: polemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0368479469 📞
URL: https://www.ameli.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Après examen des offres, la CPAM se réserve la possibilité de négocier. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition, puisque le marché pourrait être attribué sur la base des offres initiales, sans possibilité de régularisation et/ou de négociation. Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. l'ensemble des précisions au règlement de la consultation). Financement sur budget FNASS. Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un délai maximal de trente jours à réception d'une facture conforme. La création d'un compte sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr est simple et gratuite. Elle permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00082
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-626570 (2024-10-14)

Avis d'attribution de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 162 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 01
Description du marché: Modules de remobilisation en présentiel - Zone Nord
Autres informations sur le renouvellement:

Informations sur les options
Description des options:

Description
Identifiant interne: 02
Description du marché: Modules de remobilisation en présentiel - Zone Sud
Identifiant interne: 03
Description du marché: Modules de remobilisation en distanciel
Identifiant interne: 04
Description du marché:

Modules de remobilisation soutenue - individuel et collectif en présentiel - Zone Nord

Identifiant interne: 05
Description du marché:

Modules de remobilisation soutenue - individuel et collectif en présentiel - Zone Sud

Identifiant interne: 06
Description du marché: Modules spécifiques « lever les freins » en présentiel - Zone Nord
Identifiant interne: 07
Description du marché: Modules spécifiques « lever les freins » en présentiel - Zone Sud
Identifiant interne: 08
Description du marché:

Modules de remobilisation pour les assurés en situation de RPS ou d'épuisement professionnel ou burn out - en présentiel Zone Nord

Identifiant interne: 09
Description du marché:

Modules de remobilisation pour les assurés en situation de RPS ou d'épuisement professionnel ou burn out - en présentiel Zone Sud

Identifiant interne: 10
Description du marché:

Modules de remobilisation pour les assurés en situation de RPS ou d'épuisement professionnel ou de burn out - en distanciel

Identifiant interne: 11
Description du marché:

Modules d'accompagnement à la mise en oeuvre d'un projet professionnel existant - en présentiel Zone Nord

Identifiant interne: 12
Description du marché:

Modules d'accompagnement à la mise en oeuvre d'un projet professionnel existant - en présentiel Zone Sud

Identifiant interne: 13
Description du marché:

Modules d'accompagnement à la mise en oeuvre d'un projet professionnel existant - en distanciel

Identifiant interne: 14
Description du marché:

Modules de remobilisation « pour la reprise de confiance en soi et cheminer vers la projection professionnelle » - en présentiel Zone Nord

Identifiant interne: 15
Description du marché:

Modules de remobilisation « pour la reprise de confiance en soi et cheminer vers la projection professionnelle » - en présentiel Zone Sud

Identifiant interne: 16
Description du marché:

Modules de remobilisation "pour la reprise de confiance en soi et cheminer vers la projection professionnelle" - en distanciel

Identifiant interne: 17
Titre: Évaluation des capacités physiques restantes - en présentiel
Description du marché: Évaluation des capacités physiques restantes - en présentiel
Identifiant interne: 18
Titre: Évaluation des capacités cognitives, psychiques et psychologiques restantes - en présentiel
Description du marché:

Évaluation des capacités cognitives, psychiques et psychologiques restantes - en présentiel

Identifiant interne: 19
Description du marché: Modules spécifiques « FLE », Français langue étrangère à visée professionnelle

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée par référence aux articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-2 et suivants du code de la commande publique, allotis, par référence à article L2113-10 du code de la commande publique (CCP), à exécuter par un seul opérateur par lo

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024 134 01077 01
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: LOT 01 - Modules de remobilisation en présentiel - Zone Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE RETRAVAILLER DANS L'EST - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Retravailler dans l'est
Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler dans l'est
Numéro d'enregistrement national: 42373373200048
Adresse postale: 9 rue Jacob Mayer
Code postal: 67200
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ATYS CONSEILS - LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atys conseils
Nom et adresse du contractant
Nom: Atys conseils
Numéro d'enregistrement national: 42399894700067
Adresse postale: 5 rue des Trois fontaines
Code postal: 67310
Commune postale: Cosswiller
Point de contact: jennifer.heckel@atys-conseils.fr
Téléphone: +33 6 07 27 16 71 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE COREO - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Coreo
Nom et adresse du contractant
Nom: Coreo
Numéro d'enregistrement national: 94994957200018
Adresse postale: 1 rue de la Paix
Code postal: 68180
Commune postale: Horbourg Wihr
Région: Haut-Rhin 🏙️
Point de contact: Coreocoaching@gmail.com
Téléphone: +33 7 88 14 16 39 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Identifiant de l’offre: OFFRE AKSIS - LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aksis
Nom et adresse du contractant
Nom: Aksis
Numéro d'enregistrement national: 39017462100339
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Région: Aisne 🏙️
Point de contact: sas.aksis@aksis.fr
Téléphone: +33 3 23 08 43 90 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 2A BILAN CONSEILS - LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 2A BILAN CONSEIL
Nom et adresse du contractant
Nom: 2A BILAN CONSEILS
Numéro d'enregistrement national: 91743753500011
Adresse postale: 8a rue du Fossé
Code postal: 68700
Commune postale: Uffholtz
Courrier électronique: 2abilanconseils@gmail.com 📧
Téléphone: +33 6 75 26 27 20 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE EOLIA FORMATION - LOT 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eolia formation
Nom et adresse du contractant
Nom: Eolia formation
Numéro d'enregistrement national: 42410274700047
Adresse postale: 14 rue Gustave Hirn
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Point de contact: contact@eolia-formation.fr
Téléphone: +33 3 89 06 30 14 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Identifiant de l’offre: OFFRE EOLIA FORMATION - LOT 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AKSIS - LOT 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ACTIONS INDUSTRIES - LOT 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Actions industries
Nom et adresse du contractant
Nom: Actions industries
Numéro d'enregistrement national: 44304717000032
Adresse postale: 29 rue de la Croix d'Auyot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: contact@actions-industrie.com 📧
Téléphone: +33 3 83 49 53 38 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

1️⃣0️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE HAALS - LOT 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Haals formation
Nom et adresse du contractant
Nom: Haals formation
Numéro d'enregistrement national: 87927138500012
Adresse postale: 20 rue de l'Aigle d'Or
Code postal: 781000
Commune postale: Saint-Germain-en -Laye
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: haals-formation@outlook.com 📧
Téléphone: +33 6 46 60 87 25 📞

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 224 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE E0LIA FORMATION - LOT 09
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: OFFRE E0LIA FORMATION - LOT 08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE E0LIA FORMATION - LOT 07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: OFFRE E0LIA FORMATION - LOT 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOLERYS - LOT 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Solerys
Nom et adresse du contractant
Nom: Solerys
Numéro d'enregistrement national: 51012694900013
Adresse postale: 5 Quai Jean Moulin
Code postal: 69001
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Point de contact: jc.deruaz@solerys.fr
Téléphone: +33 4 72 07 31 25 📞

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 432 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOLERYS - LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 2A BILAN CONSEILS - LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE EOLIA FORMATION - LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du haut-rhin
Numéro d'enregistrement national: 51513143100014
Adresse postale: Pôle marchés 19 boulevard du Champ de Mars
Point de contact: CPAM DU HAUT-RHIN Pôle marchés

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Source: OJS 2025/S 098-331407 (2025-05-21)

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