Services de certificat de signature électronique simple, avancée et qualifiée pour le Centre Pompidou
Centre Pompidou
Services de certificat de signature électronique simple, avancée et qualifiée pour le Centre Pompidou
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certificat de signature électronique simple, avancée et qualifiée pour le Centre Pompidou
Numéro de référence: 24-CP07-036-AC-00-00
Brève description:
“Services de certificat de signature électronique simple, avancée et qualifiée pour le Centre Pompidou”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification de signature électronique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24-CP07-036-AC-00-00
Titre: Lot n° 1 : signatures simples et avancées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Les signatures électroniques fournies au titre du lot n° 1 sont des signatures simples (niveau 1) et avancées (niveau 2)”
Informations complémentaires:
“Le lot n°1 de l'accord-cadre est dit « composite » ; il est conclu à prix mixtes avec : - à titre principal, une part traitée à prix forfaitaires,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification de signature électronique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Code postal: 75191
Ville: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24-CP07-037-AC-00-00
Titre: Lot n° 2 : signature qualifiée
Description du marché:
“Les signatures électroniques fournies au titre du lot n° 2 sont des signatures qualifiées (niveau 3)”
Informations complémentaires:
“Le lot n° 2 de l'accord-cadre est dit « composite » ; il est conclu à prix mixtes avec : • à titre principal, une part traitée à prix forfaitaires,...”
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Objectif social promu: Conditions de travail équitables
Informations sur les options
Description des options:
“Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ou à distance (support dématérialisé)”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-08 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-01 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer à la lettre de consultation (article 5 : conditions de participation)”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Pompidou
Numéro d'enregistrement national: 18004602100028
Adresse postale: 4 rue Brantôme
Code postal: 75191
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@centrepompidou.fr 📧
Téléphone: +33 144784082 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2481916&orgAcronyme=f5j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2481916&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2481916&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ; pour chacun des lots,...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures éventuelles de recours est : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy | 75181 Paris cedex 04 Tél. : 01 44 59 44 00 |...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 036-105870 (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certificat de signature électronique simple, avancée et qualifiée pour le Centre Pompidou
Numéro de référence: 24-CP07-036-AC-00-00
Brève description:
“Services de certificat de signature électronique simple, avancée et qualifiée pour le Centre Pompidou”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification de signature électronique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24-CP07-036-AC-00-00
Titre: Lot n° 1 : signatures simples et avancées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Les signatures électroniques fournies au titre du lot n° 1 sont des signatures simples (niveau 1) et avancées (niveau 2)”
Informations complémentaires:
“Le lot n°1 de l'accord-cadre est dit « composite » ; il est conclu à prix mixtes avec : - à titre principal, une part traitée à prix forfaitaires,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification de signature électronique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Code postal: 75191
Ville: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24-CP07-037-AC-00-00
Titre: Lot n° 2 : signature qualifiée
Description du marché:
“Les signatures électroniques fournies au titre du lot n° 2 sont des signatures qualifiées (niveau 3)”
Informations complémentaires:
“Le lot n° 2 de l'accord-cadre est dit « composite » ; il est conclu à prix mixtes avec : • à titre principal, une part traitée à prix forfaitaires,...”
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
Informations sur les options
Description des options:
“Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ou à distance (support dématérialisé)”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-08 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-01 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer à la lettre de consultation (article 5 : conditions de participation)”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Pompidou
Numéro d'enregistrement national: 18004602100028
Adresse postale: 4 rue Brantôme
Code postal: 75191
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@centrepompidou.fr 📧
Téléphone: +33 144784082 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2481916&orgAcronyme=f5j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2481916&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2481916&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ; pour chacun des lots,...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures éventuelles de recours est : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy | 75181 Paris cedex 04 Tél. : 01 44 59 44 00 |...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 036-105870 (2024-02-19)
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