SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - contrat d'assurance Dommages aux biens
Aveyron Habitat
SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - contrat d'assurance Dommages aux biens
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - contrat d'assurance Dommages aux biens
Brève description:
“SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - contrat d'assurance Dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: JL-24/07/2024
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - Contrat d'assurance Dommages aux biens
Description du marché:
“SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - Contrat d'assurance Dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2028. Possibilité de résiliation annuelle...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Immeuble Ste Catherine 5, place Ste Catherine
Code postal: 12032
Ville: Rodez Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir dans le règlement de la consultation.: Le jugement des offres : Critères des offres : 1 - Valeur technique : 55 2 - Prix : 45”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aveyron habitat
Numéro d'enregistrement national: Société anonyme Habitations à Loyer Modéré
Adresse postale: 5 place Ste Catherine
Code postal: 12032
Commune postale: Rodez Cedex 9
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@aveyron-habitat.fr 📧
Téléphone: 0565771824 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Aveyron habitat
Numéro d'enregistrement national: Société anonyme Habitations à Loyer Modéré
Adresse postale: 5 place Ste Catherine
Code postal: 12032
Commune postale: Rodez Cedex 9
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@aveyron-habitat.fr 📧
Téléphone: 0565771824 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir dans le règlement de la consultation.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 115-352238 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - contrat d'assurance Dommages aux biens
Brève description:
“SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - contrat d'assurance Dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: JL-24/07/2024
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - Contrat d'assurance Dommages aux biens
Description du marché:
“SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - Contrat d'assurance Dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2028. Possibilité de résiliation annuelle...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Immeuble Ste Catherine 5, place Ste Catherine
Code postal: 12032
Ville: Rodez Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir dans le règlement de la consultation.: Le jugement des offres : Critères des offres : 1 - Valeur technique : 55 2 - Prix : 45”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aveyron habitat
Numéro d'enregistrement national: Société anonyme Habitations à Loyer Modéré
Adresse postale: 5 place Ste Catherine
Code postal: 12032
Commune postale: Rodez Cedex 9
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@aveyron-habitat.fr 📧
Téléphone: 0565771824 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Aveyron habitat
Numéro d'enregistrement national: Société anonyme Habitations à Loyer Modéré
Adresse postale: 5 place Ste Catherine
Code postal: 12032
Commune postale: Rodez Cedex 9
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@aveyron-habitat.fr 📧
Téléphone: 0565771824 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir dans le règlement de la consultation.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 115-352238 (2024-06-13)
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