SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - contrat d'assurance Dommages aux biens
Aveyron Habitat
SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - contrat d'assurance Dommages aux biens
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - contrat d'assurance Dommages aux biens
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - Contrat d'assurance Dommages aux biens
Description du marché:
Adresse postale: Immeuble Ste Catherine
5, place Ste Catherine
Code postal: 12032
Ville: Rodez Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aveyron habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 place Ste Catherine
Code postal: 12032
Commune postale: Rodez Cedex 9
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@aveyron-habitat.fr 📧
Téléphone: 0565771824 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir dans le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352238 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - contrat d'assurance Dommages aux biens
Brève description:
SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - contrat d'assurance Dommages aux biens
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne:
JL-24/07/2024
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - Contrat d'assurance Dommages aux biens
Description du marché:
SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - Contrat d'assurance Dommages aux biens
Informations complémentaires:
Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2028.
Possibilité de résiliation annuelle à la date
anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante.
Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise. La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux solutions alternatives : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
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Code postal: 12032
Ville: Rodez Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Voir dans le règlement de la consultation.: Le jugement des offres :
Critères des offres :
1 - Valeur technique : 55
2 - Prix : 45
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aveyron habitat
Numéro d'enregistrement national:
Société anonyme Habitations à Loyer Modéré
Adresse postale: 5 place Ste Catherine
Code postal: 12032
Commune postale: Rodez Cedex 9
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@aveyron-habitat.fr 📧
Téléphone: 0565771824 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir dans le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352238 (2024-06-13)
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