SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - contrat d'assurance Dommages aux biens

Aveyron Habitat

SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - contrat d'assurance Dommages aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - contrat d'assurance Dommages aux biens
Brève description:
“SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - contrat d'assurance Dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: JL-24/07/2024
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - Contrat d'assurance Dommages aux biens
Description du marché:
“SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - Contrat d'assurance Dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2028. Possibilité de résiliation annuelle...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Immeuble Ste Catherine 5, place Ste Catherine
Code postal: 12032
Ville: Rodez Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir dans le règlement de la consultation.: Le jugement des offres : Critères des offres : 1 - Valeur technique : 55 2 - Prix : 45”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aveyron habitat
Numéro d'enregistrement national: Société anonyme Habitations à Loyer Modéré
Adresse postale: 5 place Ste Catherine
Code postal: 12032
Commune postale: Rodez Cedex 9
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@aveyron-habitat.fr 📧
Téléphone: 0565771824 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Aveyron habitat
Numéro d'enregistrement national: Société anonyme Habitations à Loyer Modéré
Adresse postale: 5 place Ste Catherine
Code postal: 12032
Commune postale: Rodez Cedex 9
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@aveyron-habitat.fr 📧
Téléphone: 0565771824 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir dans le règlement de la consultation.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 115-352238 (2024-06-13)