Services d'assurances dommages aux biens et risques annexes de l'Université de Pau et des pays de l'Adour

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 57 mois.
Crédits budgétaires alloués à ce marché : 120 000 Euros HT par an.
Valeur technique, pondération : 55 ;
Prix, pondération : 45 ;
Sous-critère notation de la valeur technique : 25 points
Biens assurés : 5 ; Evénements garantis : 5 ; Montant des garanties : 5 ; Méthode d'indemnisation : 5 ; Franchise : 5 ;
Notation du prix : 25 points

Description des options

Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.

Informations complémentaires

Les documents suivants sont demandés au titre de la candidature :
1.Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
2.La déclaration du candidat (ou formulaire DC2 à jour) remplie dans toutes ses rubriques, dont : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).
Ces renseignements devront préciser :
-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Les moyens techniques et humains
-La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Pour le 1 et 2 ci-dessus, les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen en version français) : consulter le paragraphe « Présentation de la candidature sous la forme d'un document unique de marché européen » au règlement de consultation.
ATTENTION : Les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
3.Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, les informations à renseigner au titre de ces documents doivent être transmis, avec notamment les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (voir 2) et une déclaration sur l'honneur certifiant :
-N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
-Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
4.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5.La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
6.Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
7.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
8.Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
9.Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » (ou DC1) qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
En application des articles R. 2143-13 à R. 2143-14 du Code de la Commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition de l'acheteur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
Les documents suivants sont demandés au titre de l'offre :
-L'ACTE D'ENGAGEMENT non modifié et les annexes éventuelles (amendements, observations, réserves)
Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière (cf article 3 du règlement de consultation).
En application de la réglementation (réforme de la dématérialisation des marchés publics du 1er octobre 2018), les plis pour cette consultation devront OBLIGATOIREMENT être transmis sous forme électronique sur la plateforme des achats de l'État.
Toute candidature et offre remise sur support physique (c'est-à-dire sur papier, clé USB ou CD Rom), autre que la copie de sauvegarde, sera irrégulière.