SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (procédure de délégation de service public)

cc Rives de Moselle

La consultation lancée par la Communauté de Communes Rives de Moselle, ci-après dénommée la Collectivité, a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service d'assainissement collectif. L'exploitation de ces services comprend la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Qui ?

• cc Rives de Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-23	Avis de marché
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (procédure de délégation de service public)
Numéro de référence: C24001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: C24001
Titre: SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (procédure de délégation de service public)
Description du marché:

Le Concessionnaire assurera notamment : - la collecte et le transport des eaux usées, - le traitement des eaux usées grâce aux installations du service mises à sa disposition, - l'entretien courant des réseaux, - l'entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l'entretien des abords, - la gestion des espaces verts, - la gestion de la relation clients (facturation, recouvrement, réclamations...), - le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service, - le contrôle et le respect des normes sanitaires. Le Concessionnaire assurera à titre exclusif le service public d'assainissement collectif (collecte, transfert et traitement des eaux usées) à l'intérieur du périmètre défini au contrat . Ces prestations font partie de l'offre de base que remettront les candidats. Elles sont formalisées au projet de contrat joint au présent dossier de consultation. Il est demandé aux candidats de répondre également aux options suivantes : - Option obligatoire n°1 : augmentation de la durée de délégation à 15 ans - Option obligatoire n°2 : géoréférencement des réseaux - Option obligatoire n°3 : réalisation de l'étude de modélisation hydraulique des réseaux d'assainissement - Option obligatoire n°4 : conduite des campagnes RSDE

Site principal ou lieu d'exécution:

autres communes concernées du territoire de la Collectivité : ANTILLY, ARGANCY, AY-SUR-MOSELLE, CHAILLY-LES-ENNERY, CHARLY-ORADOUR, ENNERY, FEVES, FLEVY, MAIZIERES-LES-METZ, MALROY, NORROY-LE-VENEUR, PLESNOIS, SEMECOURT, TREMERY.

Code postal: 57280
Ville: Hauconcourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2040-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Outils de gouvernance et de contrôle de la bonne gestion du service mis en place
Valeur technique de l'offre
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Organisation matérielle et logistique mise en place
Respect d'objectifs de développement durable
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Pas d'obligation de pondération des critères dans le cadre d'une procédure de concession (article R.3124-5 du code de la commande publique).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Rives de Moselle
Numéro d'enregistrement national: 20003994900017
Adresse postale: 1 Place de la Gare
CS40303
Code postal: 57280
Commune postale: Maizieres-les-metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@rivesdemoselle.fr 📧
Téléphone: +33 387517702 📞
URL: http://www.rivesdemoselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service du greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunaladministratif. fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se rapprocher du point de contact.
Source: OJS 2024/S 165-510794 (2024-08-23)

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des candidatures et des offres initialement fixée au lundi 04 novembre 2024 avant 12h00 est reportée au Lundi 27 janvier 2025 avant 12h00.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: db669e2f-4e4f-4c24-a29f-90fd81151344-01
Source: OJS 2024/S 185-569904 (2024-09-20)

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