Le présent marché a pour objet de fixer la nature et les conditions d'exploitation du service de transport collectif à la demande « Palm à la Demande » de la Communauté d'Agglomération Cannes . Pays de Lérins, que ce soit pour les services à la demande « tout public » ou pour les PMR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Avis de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de transport collectif a la demande
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de fixer la nature et les conditions d'exploitation du service de transport collectif à la demande « Palm à la Demande » de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de fixer la nature et les conditions d'exploitation du service de transport collectif à la demande « Palm à la Demande » de la Communauté d'Agglomération Cannes . Pays de Lérins, que ce soit pour les services à la demande « tout public » ou pour les PMR
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 3 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de fixer la nature et les conditions d’exploitation du service de transport collectif à la demande « Palm à la Demande » de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de fixer la nature et les conditions d’exploitation du service de transport collectif à la demande « Palm à la Demande » de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, que ce soit pour les services à la demande « tout public » ou pour les PMR
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Informations complémentaires:
“Les montants indiqués en rubrique 2.1.3 sont l'estimation du montant du marché sur toute la durée du marché et reconduction comprise, et le montant du...”
Informations complémentaires
Les montants indiqués en rubrique 2.1.3 sont l'estimation du montant du marché sur toute la durée du marché et reconduction comprise, et le montant du maximum du marché sur toute la durée du marché et reconduction comprise. Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d'application stricte
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification.
L’exécution du marché débutera au plus tard
- le 1er mai 2025 en...”
Description des options
Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification.
L’exécution du marché débutera au plus tard
- le 1er mai 2025 en ce qui concerne l’exploitation des lignes. Il prendra fin 36 mois après la date de notification.
Le présent lot est reconductible 1 fois pour une période de 36 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Criteres techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements relatifs à la situation juridique, à la capacité économique et financière et à la capacité technique et professionnelle du candidat: Voir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements relatifs à la situation juridique, à la capacité économique et financière et à la capacité technique et professionnelle du candidat: Voir règlement de consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Nice :
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de Nice :
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articlesR. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE
4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat
administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat
contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis
mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le
respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-785355 (2024-12-18)