Service de traitement des Lixiviats ISDND VIGGIANELLO (2A)

Syvadec

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le respect de la réglementation en vigueur, et en particulier, des arrêtés préfectoraux autorisant les activités classées au titre des ICPE, le prestataire assure le traitement des lixiviats comprenant notamment sans préjuger du procédé de traitement : - L'amené et le repli des installations de traitement, - Le raccordement aux réseaux du site (cf. § 3.3.5.1 et 3.3.8), - Le traitement des lixiviats, - L'ensemble des autorisations règlementaires pour effectuer ces opérations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETUDES INGENIERIE REALISATION AUTOMATIONENVIRONNEMENT

Qui ?

• Syvadec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché
2025-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de traitement des Lixiviats ISDND VIGGIANELLO (2A)
Numéro de référence: 2024-DEX-024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1577479
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Recyclerie de Viggainello
Code postal: 20110
Ville: Viggianello
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 13:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-21 13:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir éléments dans le Rc

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle
Voir éléments dans le Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres par cotisations des adhérents

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syvadec
Numéro d'enregistrement national: 59108
Adresse postale: 26 Zone Artisanale
Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gianni Don-Georges
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495340014 📞
URL: http://www.syvadec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577479 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577479 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: EA38C097-D7E5-9B1C-603B9A65140DFF62
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-787459 (2024-12-20)

Avis d'attribution de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-016
Date de conclusion du contrat: 2025-02-26 📅
Titre: Service de traitement des Lixiviats Isdnd Viggianello (2a)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETUDES INGENIERIE REALISATION AUTOMATIONENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Etudes ingenierie realisation automationenvironnement
Numéro d'enregistrement national: 1577479-1-0-1
Adresse postale: Rue De La Pijoliere
Code postal: 38510
Commune postale: Saint-Victor-De-Morestel
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@eiraenvironnement.com 📧
Téléphone: 0961328317 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 787459-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum fixé à 800 000,00 euro(s) Ht pour toute la durée du contrat
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A487A546-F785-A4FA-6294568926C16114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A487A553-EB63-0F9A-C876139B883869A5
Source: OJS 2025/S 067-218681 (2025-04-02)

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