Service de préfinancement de la T2A pour le Centre Hospitalier de Versailles

Centre hospitalier de Versailles

Service de préfinancement de la T2A pour le Centre Hospitalier de Versailles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de préfinancement de la T2A pour le Centre Hospitalier de Versailles
Brève description:
“Service de préfinancement de la T2A pour le Centre Hospitalier de Versailles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2024MM21
Description du marché:
“Service de préfinancement de la T2A pour le Centre Hospitalier de Versailles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Pour les autres exclusions voir RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 26780271800028
Département: Yvelines
Adresse postale: 177 rue de Versailles
Code postal: 78157
Commune postale: Chesnay-rocquencourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatda.ch@ght78sud.fr 📧
Téléphone: +33139639133 📞
URL: https://www.ch-versailles.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2673254&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: Paris
Adresse postale: Préfecture de Paris5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +3318252467 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre Hospitalier de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 26780271800028
Département: Yvelines
Adresse postale: 177 rue de Versailles
Code postal: 78157
Commune postale: Chesnay-rocquencourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatda.ch@ght78sud.fr 📧
Téléphone: +33139639133 📞
URL: https://www.ch-versailles.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 247-778208 (2024-12-17)