La présente consultation concerne des prestations de médiation urbaine et sociale sur le territoire de la ville d'Angers pour la période 2025-2028. Le présent marché ordinaire est passé par la ville d'Angers agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base d'une convention du 14 mai 2024, pour les besoins de la ville d'Angers et des bailleurs Angers Loire Habitat, PODELIHA, Logi-Ouest et la SOCLOVA. La ville d'Angers est chargée, à ce titre, de la procédure de passation ainsi que de la signature et de la notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.
Avis de marché (2024-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de médiation urbaine et sociale sur Angers (2025-2028)
Numéro de référence: G24SECUFLMEDIATION
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de médiation urbaine et sociale sur le territoire de la ville d'Angers pour la période 2025-2028.
Le...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de médiation urbaine et sociale sur le territoire de la ville d'Angers pour la période 2025-2028.
Le présent marché ordinaire est passé par la ville d'Angers agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base d'une convention du 14 mai 2024, pour les besoins de la ville d'Angers et des bailleurs Angers Loire Habitat, PODELIHA, Logi-Ouest et la SOCLOVA. La ville d'Angers est chargée, à ce titre, de la procédure de passation ainsi que de la signature et de la notification du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦 Description
Description du marché:
“Le marché prévoit des prestations en soirée et de nuit entre 18h30 et 1h30 (du mardi au samedi (offre de base - réponse obligatoire) ou du lundi au samedi...”
Description du marché
Le marché prévoit des prestations en soirée et de nuit entre 18h30 et 1h30 (du mardi au samedi (offre de base - réponse obligatoire) ou du lundi au samedi (solution alternative - réponse obligatoire)) et des prestations ponctuelles qui seront commandées par ordre de service (médiation en journée et/ou nuit).
La durée du marché court à compter de sa notification. Les prestations démarreront au 1e janvier 2025.
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Informations complémentaires:
“Le titulaire est tenu de prendre en compte l’obligation légale de reprise du personnel en application de l’article L.1224-1 du code du travail dans le cadre...”
Informations complémentaires
Le titulaire est tenu de prendre en compte l’obligation légale de reprise du personnel en application de l’article L.1224-1 du code du travail dans le cadre de l’élaboration de son offre. A cette fin, les informations relatives à la masse salariale sont jointes au dossier de consultation.
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Produits/services supplémentaires: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“dans 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Période initiale du marché : de la notification au 31/12/25 ; le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les pièces à remettre au titre de la candidature sont renseignées dans le règlement de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Rémunération des prestations par des prix forfaitaires révisables annuellement.
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Rémunération des prestations par des prix forfaitaires révisables annuellement.
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Avance dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant du marché.
“Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et...”
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres.
La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-288976 (2024-05-14)