Service d'affacturage des créances détenues sur les dotations de psychiatrie de l'assurance maladie
GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Service d'affacturage des créances détenues sur les dotations de psychiatrie de l'assurance maladie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'affacturage des créances détenues sur les dotations de psychiatrie de l'assurance maladie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services bancaires 📦
Description
Identifiant interne:
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments du mémoire technique 2-1) Qualité de la méthodologie proposée de la conduite des prestations et pertinence des intervenants proposés (10%) 2-2) Ergonomie des outils proposés (10%)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Adresse postale: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély
11 Boulevard Ambroise Paré
Code postal: 17100
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gh saintes - saint-jean-d'angely
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE A RENSEIGNER
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411565 (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'affacturage des créances détenues sur les dotations de psychiatrie de l'assurance maladie
Numéro de référence:
24-GEN-04
Brève description:
Service d'affacturage des créances détenues sur les dotations de psychiatrie de l'assurance maladie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Description
Identifiant interne:
24-GEN-04
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments du mémoire technique 2-1) Qualité de la méthodologie proposée de la conduite des prestations et pertinence des intervenants proposés (10%) 2-2) Ergonomie des outils proposés (10%)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Adresse postale: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély
11 Boulevard Ambroise Paré
Code postal: 17100
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gh saintes - saint-jean-d'angely
Numéro d'enregistrement national:
26170002500339
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE A RENSEIGNER
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 5511et s. du Code de Justice Administrative CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.55113 et s. et R.5517 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411565 (2024-07-08)
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