Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'extension de l'externat et d'économies d'énergies au lycée Toulouse Lautrec (50313)

SPL ARAC Occitanie

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : En tranche ferme : projet vise à créer une nouvelle entrée principale pour le site, accessible depuis le parvis de la future station de métro rue de Negreneys. Une construction neuve servira de façade urbaine et représentera l'image du lycée dans son nouveau quartier. Ce nouveau bâtiment (d'une surface totale SU de 1710m² / SP 2225m²) comprendra les fonctions suivantes : . Un pôle accueil avec l'aménagement d'un parvis sécurisé, . Une nouvelle salle polyvalente, . Des nouveaux locaux externats pour les enseignements BTS, . Des nouveaux logements de fonction (7 logements et stationnements). Le projet inclut aussi la démolition et le désamiantage des logements de fonction existants (690 m²), ainsi que des aménagements paysagers (espaces extérieurs 1200 m²). Enfin, la restructuration de la circulation entre les bâtiments 11 et 13, ainsi que la création d'une galerie couverte reliant le bâtiment 13 à l'entrée du lycée, sont également prévues. En tranche optionnelle : Travaux de rénovation énergétique pour le bâtiment 11. Les interventions concernent entre autres : . Le remplacement des menuiseries simples vitrages (avec travaux de désamiantage à prévoir), . La mise en place de brise soleil toutes façades avant. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 6 545 000,00 euro(s) HT. Cette enveloppe financière est décomposée de la manière suivante : . 5 585 000,00 euro(s) HT en ce qui concerne la tranche ferme, . 960 000,00 euro(s) HT en ce qui concerne la tranche optionnelle. A titre prévisionnel la mission de maitrise d'oeuvre devrait commencer en septembre 2025. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-22 Avis de marché
2026-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'extension de l'externat et d'économies d'énergies au lycée Toulouse Lautrec (50313)
Numéro de référence: 24S0088
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : En tranche ferme : projet vise à créer une nouvelle entrée principale pour le site, accessible depuis le parvis de la future station de métro rue de Negreneys. Une construction neuve servira de façade urbaine et représentera l'image du lycée dans son nouveau quartier. Ce nouveau bâtiment (d'une surface totale SU de 1710m² / SP 2225m²) comprendra les fonctions suivantes : . Un pôle accueil avec l'aménagement d'un parvis sécurisé, . Une nouvelle salle polyvalente, . Des nouveaux locaux externats pour les enseignements BTS, . Des nouveaux logements de fonction (7 logements et stationnements). Le projet inclut aussi la démolition et le désamiantage des logements de fonction existants (690 m²), ainsi que des aménagements paysagers (espaces extérieurs 1200 m²). Enfin, la restructuration de la circulation entre les bâtiments 11 et 13, ainsi que la création d'une galerie couverte reliant le bâtiment 13 à l'entrée du lycée, sont également prévues. En tranche optionnelle : Travaux de rénovation énergétique pour le bâtiment 11. Les interventions concernent entre autres : . Le remplacement des menuiseries simples vitrages (avec travaux de désamiantage à prévoir), . La mise en place de brise soleil toutes façades avant. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 6 545 000,00 euro(s) HT. Cette enveloppe financière est décomposée de la manière suivante : . 5 585 000,00 euro(s) HT en ce qui concerne la tranche ferme, . 960 000,00 euro(s) HT en ce qui concerne la tranche optionnelle. A titre prévisionnel la mission de maitrise d'oeuvre devrait commencer en septembre 2025. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1535741
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-03 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Composition fixée selon les articles R2162-22 et R2162-24 du Code de la Commande Publique
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Chaque participant au concours ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficiera d'une prime de 30 000,00 euro(s) HT.Ces précisions seront données par le pouvoir adjudicateur dans le règlement du concours (phase « remise des prestations »)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 67556
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ouest site
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0567727100 📞
Fax: 0562727100 📠
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535741 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535741 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par des missions d'état des lieux avec relevé des existants (Diag partiel), métrés quantitatifs (Exe partiel) et de synthèse (Exe Partiel), et les missions complémentaires d'assistance suivantes : définition et choix des équipements mobiliers, traitement de la signalétique, assistance pour l'étude d'approvisionnement en énergie, suivi énergétique pendant la première année d'exploitation, assistance pour l'étude énergétique (Sed) et de confort d'été (Std). La mission de maîtrise d'oeuvre sera décomposée en une tranche Ferme et une Tranche Optionnelle, décomposée de la manière suivante : Tranche ferme de maitrise d'oeuvre : Etat des lieux avec relevé des existants (Diag partiel) - Esq - Aps - Apd - Pro avec métrés quantitatifs (Exe partiel) - Synthèse (Exe partiel) - Act pour l'ensemble des travaux (Tf+To) Visa - Det - Aor, pour les travaux prévus en tranche ferme Toutes les missions d'assistance complémentaire définies ci-avant à l'article 2.1 sont en tranche ferme Tranche optionnelle de maitrise d'oeuvre : Visa - Det - Aor pour les travaux prévus en tranche optionnelle Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. *Autres renseignements : voir le règlement du concours (phase « candidatures ») qui précise de façon plus détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4C7E7E60-CC0C-DCF4-B68995BAC4225742
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
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Source: OJS 2024/S 230-721450 (2024-11-22)
Avis d'attribution de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 849054.21 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26/0030
Date de conclusion du contrat: 2026-03-22 📅
Titre: Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'extension de l'externat et d'économies d'énergies au lycée Toulouse Lautrec (50313)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 849054.21 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ppa architectures
Numéro d'enregistrement national: 1535741-2-0-1
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7CF88C6F-CEEC-16A5-E7D92D7133A1124D
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
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Source: OJS 2026/S 071-248479 (2026-04-09)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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