Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées et réalisation du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SDAEP) PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT (SDA)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées et réalisation du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Brève description:
“SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SDAEP) PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT (SDA)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“REALISATION DE SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SDAEP) PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) SCHEMA DIRECTEUR...”
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Montage financie”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Performance”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc entre beauce et perche
Numéro d'enregistrement national: 20005836000013
Adresse postale: 15 rue Philebert Poulain
Code postal: 28120
Commune postale: Illiers-combray
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@entrebeauceetperche.fr 📧
Téléphone: 0237232572 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.amf28.org/entrebeauceetperche 🌏
URL de participation: https://www.amf28.org/entrebeauceetperche 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Source: OJS 2024/S 187-574591 (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées et réalisation du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Brève description:
“SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SDAEP) PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT (SDA)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“REALISATION DE SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SDAEP) PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) SCHEMA DIRECTEUR...”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Montage financie”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Performance”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc entre beauce et perche
Numéro d'enregistrement national: 20005836000013
Adresse postale: 15 rue Philebert Poulain
Code postal: 28120
Commune postale: Illiers-combray
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@entrebeauceetperche.fr 📧
Téléphone: 0237232572 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.amf28.org/entrebeauceetperche 🌏
URL de participation: https://www.amf28.org/entrebeauceetperche 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Source: OJS 2024/S 187-574591 (2024-09-23)
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