Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées et réalisation du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SDAEP) PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT (SDA)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées et réalisation du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Titre: Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées et réalisation du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux PGSSE
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Montage financie
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Performance
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc entre beauce et perche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue Philebert Poulain
Code postal: 28120
Commune postale: Illiers-combray
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@entrebeauceetperche.fr 📧
Téléphone: 0237232572 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.amf28.org/entrebeauceetperche 🌏
URL de participation: https://www.amf28.org/entrebeauceetperche 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 187-574591 (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées et réalisation du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Brève description:
SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SDAEP)
PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE)
SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT (SDA)
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Titre: Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées et réalisation du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux PGSSE
Description du marché:
REALISATION DE SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SDAEP) PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT (SDA)
Durée de l'accord: 24 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Montage financie
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Performance
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc entre beauce et perche
Numéro d'enregistrement national:
20005836000013
Adresse postale: 15 rue Philebert Poulain
Code postal: 28120
Commune postale: Illiers-combray
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@entrebeauceetperche.fr 📧
Téléphone: 0237232572 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.amf28.org/entrebeauceetperche 🌏
URL de participation: https://www.amf28.org/entrebeauceetperche 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 187-574591 (2024-09-23)
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