SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS AVEC ETUDE DES SCENARIOS DE TRANSFERT

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS AVEC ETUDE DES SCENARIOS DE TRANSFERT
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-CC-007
Titre: SCHEMAS DIRECTEURS « EAU POTABLE » ET « ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES » ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS AVEC ETUDE DES SCENARIOS DE TRANSFERT
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle que décrite dans le règlement de la consultation
Critère de coût (nom): Prix de l'offre issu du DQE moyen et noté tel que décrit dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-22 13:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-05 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: FONDS PROPRES ET SUBVENTION
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons
Numéro d'enregistrement national: Communauté de Communes Saint-Affricain
Commune postale: Saint-affrique
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-saintaffricain.fr 📧
Téléphone: 0565982909 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2024/S 108-330037 (2024-06-04)