SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS AVEC ETUDE DES SCENARIOS DE TRANSFERT
Communauté de communes Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons
SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS AVEC ETUDE DES SCENARIOS DE TRANSFERT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-04 | Avis de marché |
| 2024-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS AVEC ETUDE DES SCENARIOS DE TRANSFERT
Brève description:
“SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“SCHEMAS DIRECTEURS « EAU POTABLE » ET « ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES » ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES...”
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Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle que décrite dans le règlement de la consultation
Critère de coût (nom): Prix de l'offre issu du DQE moyen et noté tel que décrit dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“FONDS PROPRES ET SUBVENTION”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Réalisation des études de schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées, ainsi que de préparation au transfert de ces...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons
Numéro d'enregistrement national: Communauté de Communes Saint-Affricain
Commune postale: Saint-affrique
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-saintaffricain.fr 📧
Téléphone: 0565982909 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse Numéro d'enregistrement: 51548 Adresse postale: 68, rue Raymond IV, BP 7007 Ville: Toulouse Code postal:...”
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Source: OJS 2024/S 108-330037 (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS AVEC ETUDE DES SCENARIOS DE TRANSFERT
Brève description:
“SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“SCHEMAS DIRECTEURS « EAU POTABLE » ET « ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES » ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES...”
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle que décrite dans le règlement de la consultation
Critère de coût (nom): Prix de l'offre issu du DQE moyen et noté tel que décrit dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“FONDS PROPRES ET SUBVENTION”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Réalisation des études de schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées, ainsi que de préparation au transfert de ces...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons
Numéro d'enregistrement national: Communauté de Communes Saint-Affricain
Commune postale: Saint-affrique
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-saintaffricain.fr 📧
Téléphone: 0565982909 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse Numéro d'enregistrement: 51548 Adresse postale: 68, rue Raymond IV, BP 7007 Ville: Toulouse Code postal:...”
Source: OJS 2024/S 108-330037 (2024-06-04)
Avis d'attribution de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS AVEC ETUDE
Brève description:
“SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES...”
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Description
Description du marché:
“SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES...”
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-CC-007
Date de conclusion du contrat: 2024-08-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp fourcadier
Numéro d'enregistrement national: 44146596000025
Code postal: 12100
Commune postale: Millau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gei-millau.fr 📧
Téléphone: 0565600856 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT 7 VALLONS
Numéro d'enregistrement national: 20006715500016
Adresse postale: null
Code postal: 12400
Commune postale: Saint affrique
Courrier électronique: marches@cc-saintaffricain.fr 📧
Activité principale
Services d’administration générale
Source: OJS 2024/S 172-528885 (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS AVEC ETUDE
Brève description:
“SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES...”
Description
Description du marché:
“SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES...”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-CC-007
Date de conclusion du contrat: 2024-08-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp fourcadier
Numéro d'enregistrement national: 44146596000025
Code postal: 12100
Commune postale: Millau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gei-millau.fr 📧
Téléphone: 0565600856 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT 7 VALLONS
Numéro d'enregistrement national: 20006715500016
Adresse postale: null
Code postal: 12400
Commune postale: Saint affrique
Courrier électronique: marches@cc-saintaffricain.fr 📧
Activité principale
Services d’administration générale
Source: OJS 2024/S 172-528885 (2024-09-03)
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