SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS AVEC ETUDE DES SCENARIOS DE TRANSFERT

Communauté de communes Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons

SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS AVEC ETUDE DES SCENARIOS DE TRANSFERT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-04 Avis de marché
2024-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS AVEC ETUDE DES SCENARIOS DE TRANSFERT
Brève description:
“SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“SCHEMAS DIRECTEURS « EAU POTABLE » ET « ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES » ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle que décrite dans le règlement de la consultation
Critère de coût (nom): Prix de l'offre issu du DQE moyen et noté tel que décrit dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“FONDS PROPRES ET SUBVENTION”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Réalisation des études de schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées, ainsi que de préparation au transfert de ces...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons
Numéro d'enregistrement national: Communauté de Communes Saint-Affricain
Commune postale: Saint-affrique
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-saintaffricain.fr 📧
Téléphone: 0565982909 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse Numéro d'enregistrement: 51548 Adresse postale: 68, rue Raymond IV, BP 7007 Ville: Toulouse Code postal:...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 108-330037 (2024-06-04)
Avis d'attribution de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS AVEC ETUDE
Brève description:
“SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“SCHEMAS DIRECTEURS "EAU POTABLE" ET "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES" ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Prix

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-CC-007
Date de conclusion du contrat: 2024-08-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp fourcadier
Numéro d'enregistrement national: 44146596000025
Code postal: 12100
Commune postale: Millau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gei-millau.fr 📧
Téléphone: 0565600856 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT 7 VALLONS
Numéro d'enregistrement national: 20006715500016
Adresse postale: null
Code postal: 12400
Commune postale: Saint affrique
Courrier électronique: marches@cc-saintaffricain.fr 📧
Activité principale
Services d’administration générale
Source: OJS 2024/S 172-528885 (2024-09-03)