Schéma Directeur Intercommunautaire de Gestion des Eaux Pluviales

Sète Agglopôle Méditerranée

L'objet du présent marché porte sur l'élaboration du Schéma Directeur Intercommunautaire de Gestion des Eaux Pluviales (SDIGEP) sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée. L'objectif général de cette étude est de réaliser un schéma directeur de gestion des eaux pluviales global et cohérent à l'échelle des bassins versants identifiés. La stratégie devra permettre de trouver des solutions collectives, mutualisées sur le territoire dans un souci d‘efficacité et d'efficience technique, environnementale et financière. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché
2024-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma Directeur Intercommunautaire de Gestion des Eaux Pluviales
Numéro de référence: 24PL018/EE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Hors Sète
Description du marché: Hors Sète
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Sète agglopôle Méditerranée
Code postal: 34110
Ville: Frontignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Ville Sète
Description du marché: Ville Sète
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-28 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions éventuelles (REGION, CD 34, DDTM 34). Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10 et R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4, avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467464741 📞
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494738 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494738 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (04 67 46 47 49). Facilitateur Clause Sociale : Michel Valero (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr). L'équipe qui travaillera sur l'étude devra être composée à minima de : -Un ingénieur hydraulicien et modélisateur (modèle 1d et 2d) ;-Un pédologue ou ingénieur spécialiste des sols ; -Un ingénieur en hydraulique urbaine ; -Technicien pour assurer la métrologie ; -Un agent administratif et financier. Il sera également apprécié au niveau de l'offre des profils type : Un paysagiste permettant de définir des solutions fondées sur la nature adaptées aux milieux méditerranéens ; Un sociologue pour mieux appréhender le comportement des administrés face au « Trop d'eau ! Pas Assez d'eau »; Expert juridique pour la mise en place du zonage pluvial et la définition de la compétence ; Expert financier pour définir les montant financiers nécessaire au bon exercice de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ;

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 547230
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406296 (2024-07-05)

Avis de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-04 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 27/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 03/09/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/08/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 04/09/2024 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 11e7f67e-9ae6-4231-a2f2-b0a51a894f95-01
Source: OJS 2024/S 163-503424 (2024-08-21)

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