Schéma directeur d'assainissement pluvial et étude du risque inondation associé au ruissellement pluvial des communes - Zonage d'assainissement pluviaux.

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d'assainissement pluvial et étude du risque inondation associé au ruissellement pluvial des communes - Zonage d'assainissement pluviaux.
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d'une étude globale, sur l'ensemble du territoire de la CAPCA, c'est-à-dire...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-02-09
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d'une étude globale, sur l'ensemble du territoire de la CAPCA, c'est-à-dire...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lieu de prestation du service : Territoire de la CAPCA, 07000 Privas”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.”
Situation économique et financière

“Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 20007141300062
Adresse postale: 1 Rue Serre du SerretBP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: 04 75 64 07 07 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 069-205656 (2024-04-04)