Schéma directeur d'assainissement des Eaux Usées et de gestion des Eaux Pluviales Etude du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE
Schéma directeur d’assainissement des Eaux Usées et de gestion des Eaux Pluviales Etude du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services de conseil en traitement des eaux usées
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d'assainissement des Eaux Usées et de gestion des Eaux Pluviales Etude du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Ville: L'intégralité du territoire de la Communauté des Communes Aubrac Carladez et Viadène, ainsi que des collectivités ayant la compétence « Assainissement collectif Eaux Usées » et/ou « Gestion des Eaux pluviales » sur le territoire de la CCACV
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE
Numéro d'enregistrement national:
Département: Averyon
Adresse postale: Rue du Faubourg 1
Code postal: 12210
Commune postale: Laguiole
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.guyard@ccacv.fr 📧
Téléphone: 0633010031 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Fax: 05 62 73 57 40 📠
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-472794 (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d'assainissement des Eaux Usées et de gestion des Eaux Pluviales Etude du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Numéro de référence:
2024-012
Brève description:
Schéma directeur d’assainissement des Eaux Usées et de gestion des Eaux Pluviales Etude du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024-012
Description du marché:
Schéma directeur d'assainissement des Eaux Usées et de gestion des Eaux Pluviales Etude du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées
📦
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Ville: L'intégralité du territoire de la Communauté des Communes Aubrac Carladez et Viadène, ainsi que des collectivités ayant la compétence « Assainissement collectif Eaux Usées » et/ou « Gestion des Eaux pluviales » sur le territoire de la CCACV
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE
Numéro d'enregistrement national:
20006717100013
Département: Averyon
Adresse postale: Rue du Faubourg 1
Code postal: 12210
Commune postale: Laguiole
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.guyard@ccacv.fr 📧
Téléphone: 0633010031 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
0800762
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Fax: 05 62 73 57 40 📠
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Admi-nistrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-472794 (2024-08-05)
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