Schéma directeur d'assainissement des Eaux Usées et de gestion des Eaux Pluviales Etude du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène

Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE

Schéma directeur d’assainissement des Eaux Usées et de gestion des Eaux Pluviales Etude du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.

Qui ?

• Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d'assainissement des Eaux Usées et de gestion des Eaux Pluviales Etude du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Numéro de référence: 2024-012
Brève description:
“Schéma directeur d’assainissement des Eaux Usées et de gestion des Eaux Pluviales Etude du transfert de la compétence assainissement collectif à la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Schéma directeur d'assainissement des Eaux Usées et de gestion des Eaux Pluviales Etude du transfert de la compétence assainissement collectif à la...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE
Numéro d'enregistrement national: 20006717100013
Adresse postale: Rue du Faubourg 1
Code postal: 12210
Commune postale: Laguiole
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.guyard@ccacv.fr 📧
Téléphone: 0633010031 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 0800762
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Fax: 05 62 73 57 40 📠
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 152-472794 (2024-08-05)

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