Schéma directeur d'assainissement de l'agglomération de Gravelines

Communauté urbaine de Dunkerque

Schéma directeur d'assainissement de l'agglomération de Gravelines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d'assainissement de l'agglomération de Gravelines
Numéro de référence: 2024_00052
Brève description: Schéma directeur d'assainissement de l'agglomération de Gravelines
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024_00052
Titre: Schéma directeur d'assainissement de l’agglomération de Gravelines
Description du marché: Schéma directeur d'assainissement de l’agglomération de Gravelines
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Adresse postale: Agglomération de GRAVELINES
Code postal: 59820
Ville: Gravelines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-02 📅
Date de fin: 2026-05-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est rémunéré au moyen de prix mixtes, à savoir que : - des prestations sont rémunérées selon un prix global et forfaitaire (DPGF) - des prestations sont rémunérées selon des prix unitaires appliqués aux quantités exécutées
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-04 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-23 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC: Se référer au RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée maximale d’exécution de l’accord-cadre ne saurait être supérieure à 24 mois (hors période de suspension éventuelle). Le délai court à compter de la date de démarrage de la phase n°1.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-067826 (2024-01-31)
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