Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable sur le territoire du SESV

SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS

La présente consultation a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable sur le territoire du Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois, soit 85 communes en secteur essentiellement rural.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable sur le territoire du SESV
Numéro de référence: 2024-M04
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable sur le territoire du Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois, soit 85 communes en secteur essentiellement rural.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable
Informations complémentaires:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : hhttps://www.xmarches.fr/entreprise/. Il est demandé aux candidats effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/
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Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Adresse postale: 87 Allée DES PLATANES
Code postal: 02200
Ville: Courmelles
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-13 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
DC1 - Lettre de candidature (Formulaire disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) DC2 – Déclaration du candidat (Formulaire disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffres d’affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées)
Capacité technique et professionnelle
Liste des références de prestations de moins de cinq ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du maître d’ouvrage, la nature des prestations, l’année de réalisation, le montant de l’étude Attestations et certificats de capacité délivrés par les personnes publiques pour la réalisation de prestations similaires. Ces attestations et certificats devront obligatoirement mentionner le nom du maître de l’ouvrage, la description des prestations exécutées, la date de réalisation de l’étude, et le montant Moyens humains (notamment effectifs et qualifications du personnel) et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur fonds propres. Modalités de règlement : se référer au CCAP
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux du soissonnais et du valois
Numéro d'enregistrement national: 20009385400012
Adresse postale: 87 Allée DES PLATANES
Code postal: 02200
Commune postale: Courmelles
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction du SESV
Courrier électronique: direction@sesv.fr 📧
Téléphone: 0323730151 📞
URL: https://sesv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.xmarches.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert
Source: OJS 2024/S 093-283127 (2024-05-13)