SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
CA Riviera Française
La présente consultation a pour objet l'élaboration du scot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schema de coherence territoriale - mission d'assistance a maitrise d'ouvrage
Numéro de référence: 2024-11
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'élaboration du scot”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'élaboration du SCOT de la Riviera Française”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les information sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection des candidats sont mentionnés au règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Riviera Française
Numéro d'enregistrement national: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0484790416 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 053-155750 (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schema de coherence territoriale - mission d'assistance a maitrise d'ouvrage
Numéro de référence: 2024-11
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'élaboration du scot”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'élaboration du SCOT de la Riviera Française”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les information sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection des candidats sont mentionnés au règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Riviera Française
Numéro d'enregistrement national: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0484790416 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 053-155750 (2024-03-13)
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