Saint Mandrier - Exploitation et maintenance du traitement d'eau des réservoirs de la croix des Signaux, de la piscine du PEM, des équipements techniques connexes et du réseau AEP du PEM.

MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Qui ?

• MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Distribution d'eau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Saint Mandrier - Exploitation et maintenance du traitement d'eau des réservoirs de la croix des Signaux, de la piscine du PEM, des équipements techniques connexes et du réseau AEP du PEM.
Brève description:
“Saint Mandrier - Exploitation et maintenance du traitement d'eau des réservoirs de la croix des Signaux, de la piscine du PEM, des équipements techniques...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent accord-cadre portent sur les actions d'exploitation et de maintenance pour : - L'assurance d'une distribution continue d'eau...”
Informations complémentaires:
“Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans et pourra être reconduite pour une durée de 6 mois, au maximum quatre (4) fois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectif moyen annuel détaillé - liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre - liste des prestations...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent,...”

Liste et brève description des conditions

La lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes : l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 23411 et L. 23412 ainsi qu'au 1° de l'article L. 23413 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 23412 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 126312, D. 82225 ou D. 82227 ou D. 82542 à D. 82545 du code du travail. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 23412 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 24315 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale - Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables Le délai...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 1100020110044
Commune postale: BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n° 71
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422424385 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 2
Adresse postale: 5 rue racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L 5511 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-597217 (2024-10-02)

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