Saint Mandrier - Exploitation et maintenance du traitement d'eau des réservoirs de la croix des Signaux, de la piscine du PEM, des équipements techniques connexes et du réseau AEP du PEM.

MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Qui ?

• MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Distribution d'eau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Saint Mandrier - Exploitation et maintenance du traitement d'eau des réservoirs de la croix des Signaux, de la piscine du PEM, des équipements techniques connexes et du réseau AEP du PEM.
Brève description:

Saint Mandrier - Exploitation et maintenance du traitement d'eau des réservoirs de la croix des Signaux, de la piscine du PEM, des équipements techniques connexes et du réseau AEP du PEM.

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau 📦
Description
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0125
Titre: STM - Exploitation et maintenance du traitement d'eau des réservoirs de la croix des Signaux, de la piscine du PEM, des équipements techniques connexes et du réseau AEP du PEM
Description du marché:

Les prestations du présent accord-cadre portent sur les actions d'exploitation et de maintenance pour : - L'assurance d'une distribution continue d'eau potable d'une qualité irréprochable à destination de la consommation humaine ; - L'assurance d'une eau de baignade de la piscine du PEM d'une qualité irréprochable pour les usagers ; - L'assurance d'une vigilance structurelle et fonctionnelle du réseau AEP sur le site du PEM. Cet accord-cadre prévoit donc toutes les actions d'exploitation et de maintenance pour le traitement de l'eau du réseau AEP du PEM, de la piscine du PEM ainsi que la surveillance de ce réseau AEP (diagnostic des réseaux, manœuvre régulière des vannes, relève et suivi des compteurs, la réalisation de plans d'actions annuels pour la mise à niveau et l'amélioration du réseau AEP). Il comprend une permanence 7 jours sur 7 et 24h/24 pour répondre aux besoins réglementaires liés à la qualité de l'eau que ce soit sur le réseau AEP ou pour la piscine.

Informations complémentaires:

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif « Document Unique des Marchés Européens (DUME) » peut être mise en oeuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis de marché, article "critères de sélection". Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme HUNAUT Sylvie - Tél : + 33 422424385

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Code postal: 83430
Ville: Saint Mandrier
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent avis de marché concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum sur 4 ans de 500 000 Euros HT. Il est prévu un début d'exécution des prestations en janvier 2025.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans et pourra être reconduite pour une durée de 6 mois, au maximum quatre (4) fois.

Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Effectif moyen annuel détaillé - liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre - liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Certificats de qualification souhaités : Tout certificat justifiant de compétences en traitement et gestion des réseaux d'eau potable, des eaux de baignades et interventions sur des réseaux d'eau.

Situation économique et financière

-la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes : l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 23411 et L. 23412 ainsi qu'au 1° de l'article L. 23413 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 23412 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 126312, D. 82225 ou D. 82227 ou D. 82542 à D. 82545 du code du travail. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 23412 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 24315 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale - Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Liste et brève description des conditions

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 1100020110044
Commune postale: BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n° 71
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme HUNAUT Sylvie
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422424385 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 2
Adresse postale: 5 rue racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (article L 5511 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L 55113 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) - Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-597217 (2024-10-02)

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