SAINT-ETIENNE "Offenbach" - UG 0089 - Marché global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pour la réhabilitation de 207 logements

DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du CCP. Le marché porte sur : - La réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique et d'amélioration technique et esthétique et travaux d'accessibilité inclus travaux d'aménagement intérieur, général, et à destination des logements ; - L'exploitation et la maintenance (P2, P3) des installations chauffage - ventilation et ECS - La sensibilisation des locataires aux économies d'énergie Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Qui ?

• DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SAINT-ETIENNE "Offenbach" - UG 0089 - Marché global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pour la réhabilitation de 207 logements
Numéro de référence: 202406041547
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-53140
Titre: SAINT-ETIENNE "Offenbach" - UG 0089 - Marché global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pour la réhabilitation de 207 logements
Produits/services supplémentaires:

Ossatures métalliques 📦

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Travaux de fouille et de terrassement 📦

Travaux de gros œuvre 📦

Adresse postale: 2, 4, 6, 8, 10 et 12 Allée Jacques Offenbach
Code postal: 42000
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Performance Energétique et Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de coût (nom): Critère 3 : Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 23:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-29 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - La lettre de candidature renseignée (formulaire Cerfa Dc1) présentant le candidat, datée et à ce stade par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Déclaration du candidat individuel (Cerfa Dc2 à jour au 21/11/2023) ou Document Unique de Modèle Européen (Dume) disponible aux liens suivants : - https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique - http://www.marches-publics.info/service-dume.htm. Tout autre moyen de preuve est autorisé. Nota : Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2. Dans ce cas, les parties Ii (informations concernant l'opérateur économique), Iii (motifs d'exclusion), Iv (critères de sélection) du formulaire Dume sont à renseigner obligatoirement. Une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant de l'objet du marché. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France. - Pour les architectes uniquement, la copie des attestations d'inscription à un tableau régional de l'Ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine

Liste et brève description des conditions

- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- La lettre de candidature renseignée (formulaire Cerfa Dc1) présentant le candidat, datée et à ce stade par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Déclaration du candidat individuel (Cerfa Dc2 à jour au 21/11/2023) ou Document Unique de Modèle Européen (Dume) disponible aux liens suivants :
- https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique
- http://www.marches-publics.info/service-dume.htm.
Tout autre moyen de preuve est autorisé.
Nota :
Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2. Dans ce cas, les parties Ii (informations concernant l'opérateur économique), Iii (motifs d'exclusion), Iv (critères de sélection) du formulaire Dume sont à renseigner obligatoirement. Une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant de l'objet du marché.
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.
- Pour les architectes uniquement, la copie des attestations d'inscription à un tableau régional de l'Ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cerfa Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent), - La copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière, - La preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels (L'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits). - Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Ca minimum annuel de 20 M euro(s) .Ht pour l'entreprise générale Nota : le Ca minimum précité sera analysé au regard du Ca moyen annuel sur les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle

Moyens Humains Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché Moyens techniques et mesures de gestion environnementales : Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : - Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Une note sur les mesures de gestion environnementale internes à l'entreprise, et applicables à cette opération Références Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : - Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat), - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les candidats présenteront à cet effet leurs de références selon le cadre de présentation des références joint au dossier d'appel à candidatures. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : En particulier, en matière de référence, le groupement devra fournir - Références en matière de travaux de rénovation énergétique dans le domaine des logements sociaux, de moins de 5 ans et d'au moins 7 M euro(s) .Ht/affaire. - Références en matière d'exploitation Cvc P2/P3 dans le domaine des logements sociaux sur un parc de 200 logements, étant précisé que les références intégrant des garanties de performance seront particulièrement appréciées de moins de 3 ans

Liste et brève description des critères de sélection

Moyens Humains
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché

Moyens techniques et mesures de gestion environnementales :
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Une note sur les mesures de gestion environnementale internes à l'entreprise, et applicables à cette opération

Références
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
- Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
- Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les candidats présenteront à cet effet leurs de références selon le cadre de présentation des références joint au dossier d'appel à candidatures.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : En particulier, en matière de référence, le groupement devra fournir
- Références en matière de travaux de rénovation énergétique dans le domaine des logements sociaux, de moins de 5 ans et d'au moins 7 M euro(s) .Ht/affaire.
- Références en matière d'exploitation Cvc P2/P3 dans le domaine des logements sociaux sur un parc de 200 logements, étant précisé que les références intégrant des garanties de performance seront particulièrement appréciées de moins de 3 ans

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux fleuves loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset
Cs40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: 0477423442 📞
Fax: 0477387822 📠
URL: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53140 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53140 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale du marché estimée visée est définie sur 10 ans Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement. Par application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Pour la notification du marché, le groupement attributaire devra adopter la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet. Elle doit comprendre, a minima, les compétences suivantes : - Une entreprise générale du bâtiment - Une équipe de maîtrise d'oeuvre composée a minima (obligation) et en co-traitance : - D'un architecte inscrit à l'ordre - Un ou des Bet thermique et fluides (comprenant, chauffage, ventilation, électricité Cfo, Cfa, plomberie) - Un Bet structure, - Un Bet chargé du commissionnement, de la performance énergétique - Un opérateur économique en matière d'exploitation de chauffage ventilation et eau chaude sanitaire L'équipe pourra s'adjoindre les compétences complémentaires suivantes (prestations pouvant également être sous-traitées au sein du groupement) : - Un économiste de la construction - Un Bet Amiante, - Un acousticien, - Etc.. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Capacités techniques, économiques, financières et mesures de gestion environnementales (40 points) par référence aux pièces suivantes : Les certificats de qualifications professionnelles, La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Les mesures de gestion environnementale internes à l'entreprise, et applicables à cette opération ; Les éléments demandés à l'article 6.1.2 et 6.1.3 du Rc (Moyens techniques et mesures de gestion environnementales). - Moyens humains (20 points) avec le niveau minimum exigé à l'article 6.1.3 du Rc par référence aux pièces suivantes : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché - Références des membres du groupement (40 points) et leur conformité avec le niveau minimum exigé à l'article 6.1.3 du Rc. Les références sont appréciées au regard de leur pertinence avec celles requises par le présent marché. Le nombre minimum de candidat admis à la phase de dialogue et auxquels sera remis le programme fonctionnel et les autres pièces du dossier de consultation ne sera pas inférieur à Trois (3)

Informations complémentaires

La valeur totale du marché estimée visée est définie sur 10 ans

Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement.
Par application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour la notification du marché, le groupement attributaire devra adopter la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
La composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet. Elle doit comprendre, a minima, les compétences suivantes :
- Une entreprise générale du bâtiment
- Une équipe de maîtrise d'oeuvre composée a minima (obligation) et en co-traitance :
- D'un architecte inscrit à l'ordre
- Un ou des Bet thermique et fluides (comprenant, chauffage, ventilation, électricité Cfo, Cfa, plomberie)
- Un Bet structure,
- Un Bet chargé du commissionnement, de la performance énergétique
- Un opérateur économique en matière d'exploitation de chauffage ventilation et eau chaude sanitaire
L'équipe pourra s'adjoindre les compétences complémentaires suivantes (prestations pouvant également être sous-traitées au sein du groupement) :
- Un économiste de la construction
- Un Bet Amiante,
- Un acousticien,
- Etc..

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- Capacités techniques, économiques, financières et mesures de gestion environnementales (40 points) par référence aux pièces suivantes :
Les certificats de qualifications professionnelles,
La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Les mesures de gestion environnementale internes à l'entreprise, et applicables à cette opération ;
Les éléments demandés à l'article 6.1.2 et 6.1.3 du Rc (Moyens techniques et mesures de gestion environnementales).
- Moyens humains (20 points) avec le niveau minimum exigé à l'article 6.1.3 du Rc par référence aux pièces suivantes :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
- Références des membres du groupement (40 points) et leur conformité avec le niveau minimum exigé à l'article 6.1.3 du Rc. Les références sont appréciées au regard de leur pertinence avec celles requises par le présent marché.

Le nombre minimum de candidat admis à la phase de dialogue et auxquels sera remis le programme fonctionnel et les autres pièces du dossier de consultation ne sera pas inférieur à Trois (3)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17617
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379663 (2024-06-25)

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