RPS_PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) DANS LES ETABLISSEMENT DU SCA_SCA_12/23
MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
RPS_PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) DANS LES ETABLISSEMENT DU SCA_SCA_12/23
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eleas
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-09 | Avis de marché |
| 2024-07-26 | Avis de marché |
| 2024-12-17 | Avis de marché |
| 2025-01-14 | Avis de marché |
| 2025-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RPS_PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) DANS LES ETABLISSEMENT DU SCA_SCA_12/23
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prevention des risques psychosociaux au sein des etablissements du sca implantes dans la zone ile de france
Valeur estimée hors TVA: 153333.33 EUR 💰
Description du marché:
Critère de coût (nom): Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prevention des risques psychosociaux au sein des etablissements du sca implantes dans la zone ouest
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prevention des risques psychosociaux au sein des etablissements du sca implantes dans la zone est
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prevention des risques psychosociaux au sein des etablissements du sca implantes dans la zone sud-ouest
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prevention des risques psychosociaux au sein des etablissements du sca implantes dans la zone sud
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prevention des risques psychosociaux au sein des etablissements du sca implantes dans la zone sud-est
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE ADAPTEE POUR SERVICES SOCIAUX ET SPECIFIQUES
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437272545 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-413257 (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RPS_PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) DANS LES ETABLISSEMENT DU SCA_SCA_12/23
Numéro de référence:
DAF_2024_000447
Brève description:
RPS_PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) DANS LES ETABLISSEMENT DU SCA_SCA_12/23
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Prevention des risques psychosociaux au sein des etablissements du sca implantes dans la zone ile de france
Valeur estimée hors TVA: 153333.33 EUR 💰
Description du marché:
PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE ILE DE FRANCE
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Prevention des risques psychosociaux au sein des etablissements du sca implantes dans la zone ouest
Description du marché:
PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Prevention des risques psychosociaux au sein des etablissements du sca implantes dans la zone est
Description du marché:
PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Prevention des risques psychosociaux au sein des etablissements du sca implantes dans la zone sud-ouest
Description du marché:
PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD-OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Prevention des risques psychosociaux au sein des etablissements du sca implantes dans la zone sud
Description du marché:
PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
LOT 6
Titre: Prevention des risques psychosociaux au sein des etablissements du sca implantes dans la zone sud-est
Description du marché:
PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD-EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE ADAPTEE POUR SERVICES SOCIAUX ET SPECIFIQUES
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national:
13001536500013
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437272545 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
-Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
-Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
-Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
-Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-413257 (2024-07-09)
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description
153333.33 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-28 16:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b73aca08-8fa6-42bf-89a4-36e55724d351-01
Source: OJS 2024/S 146-454871 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description
153333.33 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-28 16:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b73aca08-8fa6-42bf-89a4-36e55724d351-01
Source: OJS 2024/S 146-454871 (2024-07-26)
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prevention des risques psychosociaux (rps) au profit des etablissements du service du commissariat des armees (sca).
Numéro de référence:
Brève description:
Description
148 750 EUR 💰
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): DEVELOPPEMENT DURABLE Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): TECHNIQUE Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 32
Description
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
106 250 EUR 💰
85 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 10:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Rhône 🏙️
Point de contact: Chef de la division achat publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chef de la division achat publics
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437272545 📞
Source: OJS 2024/S 246-777432 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prevention des risques psychosociaux (rps) au profit des etablissements du service du commissariat des armees (sca).
Numéro de référence:
DAF 2024 000447
Brève description:
PRESTATIONS DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA).
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description
148 750 EUR 💰
Informations complémentaires:
Durée (Cf article 2.2 du RC) :
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date de réunion de lancement, qui se tiendra dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de notification. La date faisant foi est la date figurant dans le compte rendu de la réunion de lancement.
Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) consécutifs sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée.
Le CCAP prévoit :
- une clause de réexamen à l'article 6,
- une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 ,
- une clause de révision de prix à l'article 8.3.
Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)
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Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): DEVELOPPEMENT DURABLE Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): TECHNIQUE Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 32
Description
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
106 250 EUR 💰
85 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 10:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Rhône 🏙️
Point de contact: Chef de la division achat publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national:
13001536500013
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chef de la division achat publics
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437272545 📞
Source: OJS 2024/S 246-777432 (2024-12-17)
Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description
148 750 EUR 💰
170 000 EUR 💰
106 250 EUR 💰
85 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 18:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 36a5fcf9-7cd1-4b53-8c07-3bf1155f72a8-02
Source: OJS 2025/S 010-028520 (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description
148 750 EUR 💰
170 000 EUR 💰
106 250 EUR 💰
85 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 18:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 36a5fcf9-7cd1-4b53-8c07-3bf1155f72a8-02
Source: OJS 2025/S 010-028520 (2025-01-14)
Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prevention des risques psychosociaux (rps) au profit des etablissements du service du commissariat des armees (sca)
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 818 400 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein des établissements du SCA implantés dans la zone IDF
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-26 📅
Date de fin: 2026-06-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite par période de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique - cf article 8 du règlement de consultation
Développement durable - cf article 8 du règlement de consultation
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique -cf article 8 du règlement de consultation
Développement durable -Prix - cf article 8 du règlement de consultation
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite par période de 12 mois
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Titre: Lot 1 - PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE IDF
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 900 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 684 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Eleas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 93 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d'enregistrement national:
Téléphone: 0481115025 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69003
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 168-575625 (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prevention des risques psychosociaux (rps) au profit des etablissements du service du commissariat des armees (sca)
Brève description:
PRESTATIONS DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA)
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 818 400 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
LOT1
Titre: Prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein des établissements du SCA implantés dans la zone IDF
Description du marché:
Prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein des établissements du SCA implantés dans la zone IDF
Informations complémentaires:
Le CCAP prévoit : une clause de réexamen à l'article 6, une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-26 📅
Date de fin: 2026-06-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite par période de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique - cf article 8 du règlement de consultation
Développement durable - cf article 8 du règlement de consultation
Description
Identifiant interne:
LOT3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique -cf article 8 du règlement de consultation
Développement durable -Prix - cf article 8 du règlement de consultation
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite par période de 12 mois
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Titre: Lot 1 - PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE IDF
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 900 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 684 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eleas
Numéro d'enregistrement national:
50269860800119
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 93 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Téléphone: 0481115025 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Code postal: 69003
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du Code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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