Avis de marché (2024-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: RPS_PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) DANS LES ETABLISSEMENT DU SCA_SCA_12/23
Numéro de référence: DAF_2024_000447
Brève description:
“RPS_PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) DANS LES ETABLISSEMENT DU SCA_SCA_12/23”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE ILE DE FRANCE” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE OUEST” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE EST” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD-OUEST” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD-EST” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0437272545📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
-Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
-Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
-Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
-Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
-Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-413257 (2024-07-09)
Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-28 16:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 146-454871 (2024-07-26)
Avis de marché (2024-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prevention des risques psychosociaux (rps) au profit des etablissements du service du commissariat des armees (sca).
Numéro de référence: DAF 2024 000447
Brève description:
“PRESTATIONS DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA).”
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée (Cf article 2.2 du RC) :
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date de réunion de lancement,...”
Informations complémentaires
Durée (Cf article 2.2 du RC) :
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date de réunion de lancement, qui se tiendra dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de notification. La date faisant foi est la date figurant dans le compte rendu de la réunion de lancement.
Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) consécutifs sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée.
Le CCAP prévoit :
- une clause de réexamen à l'article 6,
- une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 ,
- une clause de révision de prix à l'article 8.3.
Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): DEVELOPPEMENT DURABLE
Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): TECHNIQUE
Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 32
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 10:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Rhône🏙️
Avis de marché (2025-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 18:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 010-028520 (2025-01-14)
Avis d'attribution de marché (2025-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prevention des risques psychosociaux (rps) au profit des etablissements du service du commissariat des armees (sca)
Brève description:
“PRESTATIONS DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA)”
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein des établissements du SCA implantés dans la zone IDF”
Informations complémentaires:
“Le CCAP prévoit : une clause de réexamen à l'article 6, une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , une clause de révision...”
Informations complémentaires
Le CCAP prévoit : une clause de réexamen à l'article 6, une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-26 📅
Date de fin: 2026-06-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique - cf article 8 du règlement de consultation
Critère de qualité (nom): Développement durable - cf article 8 du règlement de consultation
Critère de qualité (nom): Technique -cf article 8 du règlement de consultation
Critère de qualité (nom): Développement durable -Prix - cf article 8 du règlement de consultation
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Titre: Lot 1 - PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE IDF
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 684 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eleas
Numéro d'enregistrement national: 50269860800119
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 684 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 684 000 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 684 000 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 684 000 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 684 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE)
MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Téléphone: 0481115025📞
“Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé...”
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du Code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du Code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 168-575625 (2025-09-01)