RN42 - Mise à 2x2 voies - Etudes préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en ?uvre de l'enquête publique
DREAL Hauts-de-France
RN42 - Mise à 2x2 voies - Etudes préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en ?uvre de l'enquête publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN42 - Mise à 2x2 voies - Etudes préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en ?uvre de l'enquête publique
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Titre: RN42 - Mise à 2x2 voies - Etudes préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en oeuvre de l'enquête publique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la qualité de la proposition technique sera examinée au regard des documents explicatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au fichier AAPC contenu dans le dossier de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au fichier AAPC contenu dans le dossier de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44, rue de Tournai
Code postal: 59019
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle achats marchés
Courrier électronique: pam.direction.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 20 40 43 28 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641983&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641983&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-641560 (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN42 - Mise à 2x2 voies - Etudes préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en ?uvre de l'enquête publique
Brève description:
RN42 - Mise à 2x2 voies - Etudes préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en ?uvre de l'enquête publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Titre: RN42 - Mise à 2x2 voies - Etudes préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en oeuvre de l'enquête publique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
RN42 - Mise à 2x2 voies - Etudes préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en oeuvre de l'enquête publique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la qualité de la proposition technique sera examinée au regard des documents explicatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au fichier AAPC contenu dans le dossier de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au fichier AAPC contenu dans le dossier de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national:
13000657000019
Adresse postale: 44, rue de Tournai
Code postal: 59019
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle achats marchés
Courrier électronique: pam.direction.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 20 40 43 28 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641983&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641983&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
• Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
• Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
• Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-641560 (2024-10-22)
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