Avis de marché (2024-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: RN42 - Mise à 2x2 voies - Etudes préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en ?uvre de l'enquête publique
Brève description:
“RN42 - Mise à 2x2 voies - Etudes préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en ?uvre de l'enquête publique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“RN42 - Mise à 2x2 voies - Etudes préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en oeuvre de l'enquête publique”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la qualité de la proposition technique sera examinée au regard des documents explicatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au fichier AAPC contenu dans le dossier de consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au fichier AAPC contenu dans le dossier de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au fichier AAPC contenu dans le dossier de consultation”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
• Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
• Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
• Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-641560 (2024-10-22)