REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE-DE-FRANCE
CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE
<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Les caractéristiques détaillées du marché sont présentées dans le CCTP. L'équipe présentée devra posséder des compétences particulières pour répondre au marché. <br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-28 | Avis de marché |
| 2024-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revision du schema de coherence territoriale de la communaute de communes des portes eureliennes d'ile-de-france
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: Territoire de la Ccpeidf dont le siège se situe à Epernon
Code postal: 28230
Ville: épernon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-29 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
voir Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc portes eureliennes ile de france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 place Aristide Briand
Code postal: 28230
Commune postale: Epernon
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMOINE Stephane
Courrier électronique: commandepublique@porteseureliennesidf.fr 📧
Téléphone: 0237834933 📞
URL: https://www.porteseureliennesidf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-659075 (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revision du schema de coherence territoriale de la communaute de communes des portes eureliennes d'ile-de-france
Numéro de référence:
24AO03
Brève description:
<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Les caractéristiques détaillées du marché sont présentées dans le CCTP.
L'équipe présentée devra posséder des compétences particulières pour répondre au marché. <br/>
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Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1551470
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: Territoire de la Ccpeidf dont le siège se situe à Epernon
Code postal: 28230
Ville: épernon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-29 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
voir Rc
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
voir Rc
Afficher plus
voir Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc portes eureliennes ile de france
Numéro d'enregistrement national:
82119
Adresse postale: 6 place Aristide Briand
Code postal: 28230
Commune postale: Epernon
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMOINE Stephane
Courrier électronique: commandepublique@porteseureliennesidf.fr 📧
Téléphone: 0237834933 📞
URL: https://www.porteseureliennesidf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'équipe pluridisciplinaire devra notamment mobiliser les compétences suivantes :
- techniques : analyse prospective dans les domaines de l'aménagement, l'urbanisme, l'habitat, le commerce, le développement économique, l'environnement, l'énergie ;
- évaluation environnementale ;
- animation de réunions auprès de différents publics (élus, habitants, Personnes Publiques Associées, etc.) ;
- élaboration du contenu de supports vulgarisés et pédagogiques ;
- juridiques : code de l'urbanisme, de l'environnement, du commerce, rural et forestier, des collectivités territoriales.
Le prestataire désignera un chef de projet, responsable et référent de la mission qui assurera le contact avec le maître d'ouvrage. <br/>
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
4D5A2269-020F-AF1D-500DC070CF56CACC
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-659075 (2024-10-28)
Avis de marché (2024-10-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-02 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eef576ea-bd83-4f35-987e-83f8082299d1-01
Source: OJS 2024/S 213-662802 (2024-10-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-02 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
A1165C15-ABFC-1E06-D5A7AC7046A32B9E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A1165C23-DEE3-AF22-3082DEB7293DA291
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 28/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/11/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/11/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 02/12/2024 à 10h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: eef576ea-bd83-4f35-987e-83f8082299d1-01
Source: OJS 2024/S 213-662802 (2024-10-30)
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