Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Sud-Artois.

Communauté de communes du Sud-Artois

Le marché vise à désigner l'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera l'intercommunalité du Sud-Artois dans la révision de son Plan Local d'urbanisme intercommunal du Sud-Artois. L'assistant à maîtrise d'ouvrage assurera l'animation de la procédure aux côtés des techniciens de l?intercommunalité et de la commission d?élus constituée. Il assurera également la réécriture et la mise à jour des différentes pièces du PLUi afin de le rendre compatible avec les attendus de la législation en vigueur et les documents de planification supérieurs. Les modalités de collaboration avec les communes ainsi que de concertation avec le public définies par la délibération de prescription devront également être exécutées. En termes de calendrier et de méthode, la démarche de révision devra prendre en compte les contraintes de changement de mandature au printemps 2026 et l'obligation d'approuver la révision avant le mois de février 2028.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Sud-Artois.
Brève description:
Le marché vise à désigner l'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera l'intercommunalité du Sud-Artois dans la révision de son Plan Local d'urbanisme intercommunal du Sud-Artois. L'assistant à maîtrise d'ouvrage assurera l'animation de la procédure aux côtés des techniciens de l?intercommunalité et de la commission d?élus constituée. Il assurera également la réécriture et la mise à jour des différentes pièces du PLUi afin de le rendre compatible avec les attendus de la législation en vigueur et les documents de planification supérieurs. Les modalités de collaboration avec les communes ainsi que de concertation avec le public définies par la délibération de prescription devront également être exécutées. En termes de calendrier et de méthode, la démarche de révision devra prendre en compte les contraintes de changement de mandature au printemps 2026 et l'obligation d'approuver la révision avant le mois de février 2028.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 02092024-CCSA-01
Description du marché:
Le marché vise à désigner l'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera l'intercommunalité du Sud-Artois dans la révision de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Sud-Artois. L'assistant à maîtrise d'ouvrage assurera l'animation de la procédure aux côtés des techniciens de l'intercommunalité et de la commission d'élus constituée. Il assurera également la réécriture et la mise à jour des différentes pièces du PLUi afin de le rendre compatible avec les attendus de la législation en vigueur et les documents de planification supérieurs. Les modalités de collaboration avec les communes ainsi que de concertation avec le public définies par la délibération de prescription devront également être exécutées. En termes de calendrier et de méthode, la démarche de révision devra prendre en compte les contraintes de changement de mandature au printemps 2026 et l'obligation d'approuver la révision avant le mois de février 2028.
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Code postal: 62450
Ville: Bapaume
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - 60 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Faillite
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud-Artois
Numéro d'enregistrement national: 20003544200017
Adresse postale: 5 rue Neuve
Code postal: 62450
Commune postale: Bapaume
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-sudartois.fr 📧
Téléphone: 0321591717 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566122&orgAcronyme=62-0487 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566122&orgAcronyme=62-0487 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527493 (2024-09-02)
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