Résidentialisations de 9 groupes immobiliers Monplaisir et Belle-Beille à Angers.

Description du marché

Dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain des quartiers de Monplaisir et Belle-Beille, des travaux de résidentialisation sont nécessaires après les opérations de réhabilitations et les travaux d’aménagement des espaces publics.
Les travaux de résidentialisation pourront comprendre :
- Adaptation du foncier ALh suite aux mutations foncières (clarification des espaces publics/privés)
- Aménagement des espaces extérieurs en fonction des flux piétons / vélos / véhicules (accès résidents, accès véhicules, aires de stationnements, …)
- Création d’espaces végétalisés (parterres, plantations, gestion de l’eau, préservation de la faune, …)
- Sécurisation des parcelles ALh (clôture, barrière automatique, …)
Le contrat sera bâti sous la forme d’un marché à tranches (7 environ), accompagné de bordereaux de prix pour prestations complémentaires :
- Chaque secteur sera affecté à une tranche précise qui sera affermie à l’avancement
- Un bordereau de prix pour prestations complémentaires

Site principal ou lieu d'exécution

Monplaisir
- Monplaisir Tr1/2 (secteur Boulevard Lyautey, Square Paul Valéry)
- Monplaisir Tr 3 (secteur Gallieni)
- ILT Lyautey (parking)
Belle-Beille
- Belle-Beille Tr1/2 (secteur Nord de l’avenue NDDL)
- BB Tr 3 (secteur Boisramé)
- BB Tr 4 (secteur Sud de l’avenue NDDL)
- BB Tr 5 (secteur C Brisset)

Informations complémentaires

Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R2124-3 3° du code de la commande publique. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et lieu de transmission des candidatures : Sur la plateforme achatpublic.com
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché.
Le mandataire du groupement sera l'architecte - aménageur.
Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants :
Lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
• La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
• Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
• Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre).
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• Assurances (Responsabilité civile).
Nombre minimal d'opérateurs envisagé : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Adéquation des moyens des candidats (humains et financiers),
- Capacités et expériences dans des opérations de maitrises d’œuvre avec une présentation uniquement de 3 projets similaires maximum en rapport avec l'objet du marché (Les projets devront être si possible réalisés le cas échéant il faudra indiquer le stade d’avancement).
- Un regard particulier sera porté sur les travaux de résidentialisation en Renouvellement Urbain, autour de logements collectifs, utilisation de matériaux durables, aménagement paysager, prise en compte de la prévention situationnelle, travaux en site occupé.
Les compétences suivantes devront être réunies : architecture, urbanisme, aménagement paysager, écologue en faune et flore, économie de la construction / génie civil / espace vert, BE réseaux, conduite et suivi de chantier.
Conditions propres aux marchés de services :
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article R2431-1 du code de la commande publique (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Variante prise en considération : non
Modalités de financement : ressources propres et publiques.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Possibilité de recourir à des prestations similaires. Modalités d’ouverture des offres : séance non publique
Clause d'insertion : oui

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.