Réservation de berceaux au sein des structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine.
Ville d'Asnières sur Seine
Réservation de berceaux au sein des structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants
- • Services de restaurant et services de personnel en salle › Services de distribution de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux au sein des structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réservation de 20 à 40 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur de la gare d'Asnières-sur-Seine
Description du marché:
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92600
Ville: Asnières sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Qualité pédagogique et condition d'accueil (moyens humains) (30 points) 2. Moyens matériels et organisationnels de la gestion des berceaux ( 10 points) Qualité environnementale des produits alimentaires proposés aux enfants, des produits d'hygiène corporelle et d'entretien des locaux (10 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Réservation de 31 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur Bac Bourguignons.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché social et spécifique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Asnières sur Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92 600
Commune postale: Asnières sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: commande publique
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: 0141111620 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 à 4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95 027
Commune postale: Cergy-pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-417295 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux au sein des structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine.
Numéro de référence:
PA24-Réservation places de berceaux
Brève description:
Réservation de berceaux au sein des structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
UNIQUE
Titre: Réservation de 20 à 40 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur de la gare d'Asnières-sur-Seine
Description du marché:
Réservation de 20 à 40 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur de la gare d'Asnières-sur-Seine
Informations complémentaires:
durée de 7 mois reconductible 3 fois, , par périodes successives d'un an (Août à juillet), sans que la durée totale puisse excéder trois ans et 7 mois.
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants
📦
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92600
Ville: Asnières sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Qualité pédagogique et condition d'accueil (moyens humains) (30 points) 2. Moyens matériels et organisationnels de la gestion des berceaux ( 10 points) Qualité environnementale des produits alimentaires proposés aux enfants, des produits d'hygiène corporelle et d'entretien des locaux (10 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Réservation de 31 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur Bac Bourguignons.
Description du marché:
Réservation de 31 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur Bac Bourguignons.
Ville: Asnières-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché social et spécifique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Réservation de 20 à 40 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur de la gare d'Asnières-sur-Seine: 1. Prix (50 points)
2. Valeur technique (40 points)
3. Critère environnemental (10 points)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Asnières sur Seine
Numéro d'enregistrement national:
21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92 600
Commune postale: Asnières sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: commande publique
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: 0141111620 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95 027
Commune postale: Cergy-pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-417295 (2024-07-11)
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