PREAMBULE La ville des Mureaux reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des demandes dans ses structures municipales. Attachée à permettre au plus grand nombre de familles à accéder à une offre de garde adaptée, la ville des Mureaux souhaite élargir sa capacité d'accueil des très jeunes enfants (10 semaines à 4 ans non scolarisés) en mobilisant des places dans un établissement multi-accueil, qui devra être conforme aux barèmes de la PSU et aux orientations de la Convention Territoriale Globale co-signée avec la CAF des Yvelines et conforme aux dispositions du décret n° 2000-762 du 1er août 2000 modifié, du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 et du 30 août 2021 relatif aux établissements d'accueil du jeune enfant entrant, catégorie grande crèche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.
Avis de marché (2024-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réservation de 48 berceaux en structure multi accueil
Numéro de référence: PPP1D0-151/4039/2024006
Brève description:
“PREAMBULE
La ville des Mureaux reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des...”
Brève description
PREAMBULE
La ville des Mureaux reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des demandes dans ses structures municipales.
Attachée à permettre au plus grand nombre de familles à accéder à une offre de garde adaptée, la ville des Mureaux souhaite élargir sa capacité d'accueil des très jeunes enfants (10 semaines à 4 ans non scolarisés) en mobilisant des places dans un établissement multi-accueil, qui devra être conforme aux barèmes de la PSU et aux orientations de la Convention Territoriale Globale co-signée avec la CAF des Yvelines et conforme aux dispositions du décret n° 2000-762 du 1er août 2000 modifié, du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 et du 30 août 2021 relatif aux établissements d'accueil du jeune enfant entrant, catégorie grande crèche.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réservation de 48 berceaux en structure multi accueil”
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les Mureaux”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière au vu du prix indiqué dans l'Acte d'Engagement
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CApacité d'adaptabilité aux besoins de la ville en matière d'accueil de la petite enfance (ex. extension des horaires)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d’inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret 99-752 du 30 août 1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour produire les renseignements énumérés ci-dessus, les candidats ont la possibilité d’utiliser les formulaires DC1 (« Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants ») et DC2 (« Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ») ou le DUME.
Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager le candidat. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention ‘’copie certifiée conforme à l’original’’, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées. L’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats.
Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat ou une déclaration sous serment.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si un candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent (une attestation comptable : état financier de l’entreprise depuis sa création, dont chiffre d’affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d’entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Yvelines mediation
Numéro d'enregistrement national: 43511904500027
Adresse postale: 4 RUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@yvelines-mediation.com📧
Téléphone: +33 139494647📞
URL: http://www.yvelines-mediation.com/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500466
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500466
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-242732 (2024-04-22)