RESEAUX DE CHALEUR DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL (93) GESTION ET CONTROLE DE L'EXPLOITATION DE 4 RESEAUX ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE
Paris Terres d'Envol
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Assistance au Maître d'Ouvrage pour la gestion, le contrôle de l'exploitation et la négociation d'avenants des réseaux de chaleur du Blanc-Mesnil, de Sevran/Rougement/Perrin, de Tremblay-en-France, et de Dugny-Le Bourget.
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RESEAUX DE CHALEUR DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL (93) GESTION ET CONTROLE DE L'EXPLOITATION DE 4 RESEAUX ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE
Numéro de référence: EPT 2419
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Assistance au Maître d'Ouvrage pour la gestion, le contrôle de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1504873
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Assistance au Maître d'Ouvrage pour la gestion, le contrôle de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Adresse postale: Territoire de Paris Terres d'Envol : Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-en-France et Dugny-Le Bourget
Code postal: 93600
Ville: Aulnay-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents est énoncées dans le R”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des documents est énoncées dans le Rc”
Capacité technique et professionnelle
“La liste des documents est énoncées dans le Rc”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris terres d'envol
Numéro d'enregistrement national: 20005809700011
Adresse postale: Bp 10018
Code postal: 93601
Commune postale: Aulnay Sous Bois
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BESCHIZZA Bruno
Courrier électronique: marchespublics@paristde.fr 📧
Téléphone: 0148170280 📞
URL: https://www.paristerresdenvol.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504873 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504873 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1178400
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467237 (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RESEAUX DE CHALEUR DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL (93) GESTION ET CONTROLE DE L'EXPLOITATION DE 4 RESEAUX ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE
Numéro de référence: EPT 2419
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Assistance au Maître d'Ouvrage pour la gestion, le contrôle de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1504873
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Assistance au Maître d'Ouvrage pour la gestion, le contrôle de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Adresse postale: Territoire de Paris Terres d'Envol : Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-en-France et Dugny-Le Bourget
Code postal: 93600
Ville: Aulnay-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents est énoncées dans le R”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des documents est énoncées dans le Rc”
Capacité technique et professionnelle
“La liste des documents est énoncées dans le Rc”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris terres d'envol
Numéro d'enregistrement national: 20005809700011
Adresse postale: Bp 10018
Code postal: 93601
Commune postale: Aulnay Sous Bois
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BESCHIZZA Bruno
Courrier électronique: marchespublics@paristde.fr 📧
Téléphone: 0148170280 📞
URL: https://www.paristerresdenvol.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504873 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504873 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1178400
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467237 (2024-08-01)
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