Réseau de chaleur bois desservant la commune de Briec Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau & Assistance au Maître d'Ouvrage pour la rédaction du marché d'exploitation et de maintenance

Quimper Bretagne Occidentale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de chaleur bois desservant la commune de Briec Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau & Assistance au Maître d'Ouvrage pour la rédaction du marché d'exploitation et de maintenance
Numéro de référence: 5B24035
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure: appel d'offres ouvert Durée: de la notification à complète réalisation des prestations. Durée estimée 4 ans - Forme du groupement: l Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. - prix forfaitaire et prix unitaires révisables Modalités de financement: budget de la collectivité. - Modalités de paiement : voir CCAP. - Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale - Pièces demandées au titre de l'offre : AE, DPGF/BPU, mémoire justificatif Les sous-critères de sélection du critère technique sont précisés dans le RC. Le marché est composé d'une tranche ferme (mission de maîtrise d'oeuvre + assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du marché d'exploitation et de maintenance), d'une tranche optionnelle 1 mission OPC en cas de lots séparés et d'une tranche optionnelle 2 réalisation des profils en long sur l'extension du réseau. Il comporte une partie en accord-cadre à bons de commandes pour d'éventuelles prestations supplémentaires (maximum : 50 000 Euros HT)

Adresse postale: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Code postal: 29000
Ville: Quimper
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau & Assistance au Maître d'Ouvrage pour la rédaction du marché d'exploitation et de maintenance

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de Quimper Bretagne Occidentale
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-30 10:00:00 📅
Lieu: Locaux de Quimper Bretagne Occidentale
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (DC1, DUME ou équivalent) Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: Qualification RGE études (OPQIBI 20.08, 20.12) ou équivalent

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +32 2 98 98 88 50 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Nom: Service commande publique
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.legifrance.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: code du travail
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale Pièces demandées au titre de l'offre : AE, BPU, DQE, mémoire technique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 28 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-790965 (2024-12-20)

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