Ce réseau comporte 10 stations représentatives des différentes pressions phytosanitaires bretonnes. Deux lots : Lot 1 : Prélèvements d'échantillons d'eau dans les cours d'eau de la région Bretagne Lot 2 : Analyse de pesticides et phosphore dans les eaux superficielles prélevées par le titulaire du lot n° 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.
Avis de marché (2024-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réseau CORPEP Bretagne - Prélèvement d'échantillons et d'analyses d eau - Années 2024-2027
Lot 1 : Prélèvements
Lot 2 : Analyse
Numéro de référence: DREAL-MCPA-2024-01
Brève description:
“Ce réseau comporte 10 stations représentatives des différentes pressions phytosanitaires bretonnes. Deux lots :
Lot 1 : Prélèvements d'échantillons d'eau...”
Brève description
Ce réseau comporte 10 stations représentatives des différentes pressions phytosanitaires bretonnes. Deux lots :
Lot 1 : Prélèvements d'échantillons d'eau dans les cours d'eau de la région Bretagne
Lot 2 : Analyse de pesticides et phosphore dans les eaux superficielles prélevées par le titulaire du lot n° 1.
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Description du marché:
“Prélèvements d'échantillons d'eau dans les cours d'eau de la région Bretagne (10 stations). Les prélèvements serviront aux analyses du lot 2 (analyses des...”
Description du marché
Prélèvements d'échantillons d'eau dans les cours d'eau de la région Bretagne (10 stations). Les prélèvements serviront aux analyses du lot 2 (analyses des pesticides et phosphore)
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme et peut être reconduit tacitement deux fois.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera analysée selon les éléments d'appréciation suivants :
Les moyens de déclenchement, l'organisation des tournées « prélèvements », le calendrier prévisionnel,
Les méthodes mises en œuvre pour la réalisation des prélèvements,
La constitution de l'équipe ainsi que l'expérience et le cursus de ses membres,
La logistique, le conditionnement des échantillons et conditions de transport.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances environnementales seront analysées selon les éléments d'appréciation suivants:
Déplacement, transport (véhicule électrique)
Mise en œuvre de pratiques environnementales vertueuses au regard de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution et de livraison seront analysés selon les éléments d'appréciation suivants :
Les caractéristiques opérationnelles mises en oeuvre
Les moyens de sécurisation des procédures
L'assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Analyses de pesticides et phosphore dans les eaux superficielles prélevées par le titulaire du lot n°1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances environnementales seront analysées selon les éléments d'appréciation suivants:
Déplacement, transport (véhicule électrique),
Mise en œuvre de pratiques environnementales vertueuses au regard de l'exécution des prestations.
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution et de livraison seront analysés selon les éléments d'appréciation suivants :
Les caractéristiques opérationnelles mises en œuvre
Les moyens de sécurisation des procédures,
L'assistance technique.
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera analysée selon les éléments d'appréciation suivants :
Les méthodes et précisions d'analyse proposées,
La liste des molécules proposées à analyser (liste à fournir en format tableur), méthode d'analyse utilisée avec ses performances,
La constitution de l'équipe ainsi que l'expérience et le cursus de ses membres, le calendrier prévisionnel,
La logistique, le conditionnement des échantillons et conditions de transport.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - Capacités professionnelles :
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
- La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME :
- Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat peut transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME :
- Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat peut transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr) avec également l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP. A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ;
- La forme juridique du candidat ;
- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- L'inscription sur le registre professionnel.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement sera solidaire.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13001000200017
Adresse postale: 10, rue Maurice Fabre
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ma.df.agir.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: 0290026938📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Dématérialisation : Lors de la première utilisation de la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les...”
Dématérialisation : Lors de la première utilisation de la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plateforme de dématérialisation sous la référence DREALMCPA202401.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 061-179786 (2024-03-22)